L’État condamné pour faute ! Par un jugement du 18 juin 2020, le Tribunal administratif de Caen, sur requête de l’association Manche-Nature, a reconnu la responsabilité pour faute de l’État, suite à la délivrance répétée d’arrêtés illégaux, autorisant la commune de Granville à procéder à la stérilisation des œufs de goéland… Lire la suite
Le jugement du Tribunal correctionnel stoppe enfin le massacre ! Par un jugement du 15 octobre 2019, le Tribunal correctionnel de Coutances a reconnu la SA Florentaise et son président directeur coupables de destruction illégale d’espèces végétales protégées par extraction de tourbe. La société a été condamnée à 20 000… Lire la suite
Le marais de Sainte-Anne en danger L’enjeu écologique : milieu rare, issu d’une évolution naturelle sur plusieurs milliers d’années, les tourbières abritent une diversité biologique remarquable et ont un rôle important dans les cycles de l’eau et du carbone. La tourbière de Baupte est un site situé dans les marais du… Lire la suite
La responsabilité de l’État engagée Par un jugement du 21 mars 20191, le Tribunal administratif de Caen, sur requête de l’association Manche-Nature a annulé l’arrêté préfectoral de 2017 autorisant la commune de Granville à procéder à la stérilisation des œufs de goéland argenté, au motif que cette décision n’est pas… Lire la suite
Projet de parc éolien de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley : Coup d’arrêt pour des raisons environnementales ! Par un jugement récent du 18 octobre 2018, le Tribunal administratif de Caen, sur requête conjointe des associations d’étude et de protection de la nature CREPAN, GRAPE, GONm, GMN et Manche-Nature, a annulé l’arrêté… Lire la suite
Le Préfet délivre bien des autorisations illégales Par un arrêt récent du 4 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Nantes, sur requête de l’association Manche-Nature, a annulé l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2015, autorisant la destruction de 80 goélands argentés, par tirs létaux, sur les concessions conchylicoles de Chausey,… Lire la suite
La fin des arrêtés préfectoraux de complaisance ? Par un jugement du 15 novembre 2017, qui vient de nous être notifié, le Tribunal administratif de Caen annule l’arrêté du Préfet de la Manche autorisant la commune de Granville à détruire, par stérilisation, les œufs de goélands argentés, au motif que cette… Lire la suite
Jonathan le Goéland, ennemi public aux Iles Chausey et à Granville ? C’est ce qui ressort des dérogations accordées par le préfet de la Manche depuis quelques années, autorisant les tirs d’effarouchement et les tirs létaux à l’encontre des goélands argentés qui peuplent l’archipel de Chausey, et la stérilisation de leurs… Lire la suite
Nous sommes intervenus lors de l’enquête publique pour le projet de parc éolien sur les communes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley. Bien que favorables aux énergies renouvelables, nous dénonçons le fait que ces éoliennes soient implantées sur une riche zone naturelle. Voici notre courrier au commissaire-enquêteur : Manche-Nature est une… Lire la suite
Dans un courrier du 5 mars 2015, le Maire de Portbail a pris acte du jugement du Tribunal administratif concernant le PLU de sa commune, mais nous a, malgré tout, sollicité pour l’aider à trouver une solution pour réaliser ses projets… Son courrier est à lire ci-contre (cliquez… Lire la suite
L’intérêt écologique et paysager de la côte sableuse du Cotentin n’est plus à démontrer avec ses havres, formations naturelles originales, et ses magnifiques massifs dunaires. Rappelons que la loi Littoral a été mise en place avec l’objectif de préserver l’ensemble des habitats d’intérêt communautaire ou national qui font cette richesse, tout… Lire la suite
Par un arrêt du 29 septembre 2014, la Cour d’appel de Caen a condamné les responsables des Volières de Ventigny (Sainteny 50500) et de l’élevage de reptiles Exotik’a (Sainteny et Raids 50500), pour violation de la réglementation sur le commerce et la détention de faunes sauvages protégées. Les Volières de… Lire la suite
Suite à la destruction de l’habitat des goélands bruns, la Société Cherbourg-Terminal-Vrac est condamnée. Espèce protégée en déclin marqué depuis plusieurs années, le goéland brun disposait à Cherbourg de sa principale colonie de Normandie avec 700 nicheurs sur le site en 2009. Plus aucun en 2010 (source : Groupe Ornithologique Normand).… Lire la suite
La grosse ficelle de la diversion et du bouc-émissaire La manifestation de ce jour à Portbail contre Manche-Nature et autres associations traduit chez ses organisateurs une grossière tentative de diversion pour faire oublier qu’ils sont seuls responsables de l’impasse dans laquelle ils se sont enfoncés. Ils auraient aussi bien pu… Lire la suite
Aperçu sommaire d’un territoire littoral menacé par un projet portuaire : le secteur Sainte-Marie dans le havre de Portbail L’association d’étude et de protection de la nature Manche-Nature m’a demandé, en tant qu’expert, de présenter sommairement le secteur de Sainte-Marie qui fait l’objet d’un projet portuaire dans le havre de… Lire la suite
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