Catégorie : Juridique

Nous sommes contre les méga-porcheries et les fermes-usines.

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Manche-Nature a déposé un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant l’extension de la porcherie industrielle de la Colombe.  Ces grosses exploitations d’élevage industriel sont contre nature et contre la nature.  Si ces porcheries continuent à s’agrandir, nous allons voir s’aggraver en Normandie un problème déjà connu ici, et pratiquement hors de… Lire la suite

La guerre des moutons : la fin ?

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[le documentaire de Natacha BADOZ et Matteo TIBERGHIEN (La Jolie Prod) et un débat ont été diffusés samedi 24 février 2024 sur la chaîne public Sénat, et sont programmés dans plusieurs cinémas de la côte]. Malgré quelques facilités de réalisation, notamment des mises en scène de conversations téléphoniques quelque peu… Lire la suite

BERGERIE de GENÊTS, dernier épisode ?

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13 septembre 2022 : La Cour d’Appel de CAEN confirme une fois de plus le caractère illégal de la bergerie de GENÊTS, et en conséquence l’obligation faite à Monsieur CERBONNEY de procéder à sa destruction. Elle lui octroie un délai supplémentaire de douze mois pour s’exécuter. MANCHE-NATURE n’a eu de cesse… Lire la suite

Affaire de la bergerie de Genêts – Résumé Chronologique 2004 – 2022

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Première publication le 11 mai 2022, mise à jour le 14 septembre 2022 – 24 mai 2004 : demande par M. CERBONNEY d’un permis de construire (« PC ») pour une « bergerie » lieu-dit « Les Porteaux » parcelle A246 sur la commune de GENÊTS. Les travaux sont situés en site classé de la Baie du… Lire la suite

FNE Normandie et le CREPAN soutiennent notre action

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Protéger le littoral, une mesure nécessaire ! Depuis le mois de mai dernier, à la suite d’une action en justice de l’association Manche Nature concernant une bergerie à Genêts, bâtiment construit illégalement sur un site remarquable, l’association est gravement mise en cause dans la presse. La justice, tant administrative que civile,… Lire la suite

Stérilisation des œufs de goéland argenté à Granville

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L’État condamné pour faute ! Par un jugement du 18 juin 2020, le Tribunal administratif de Caen, sur requête de l’association Manche-Nature, a reconnu la responsabilité pour faute de l’État, suite à la délivrance répétée d’arrêtés illégaux, autorisant la commune de Granville à procéder à la stérilisation des œufs de goéland… Lire la suite

Tourbière de Baupte – 2

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Le jugement du Tribunal correctionnel stoppe enfin le massacre ! Par un jugement du 15 octobre 2019, le Tribunal correctionnel de Coutances a reconnu la SA Florentaise et son président directeur coupables de destruction illégale d’espèces végétales protégées par extraction de tourbe. La société a été condamnée à 20 000… Lire la suite

Tourbière de Baupte

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Le marais de Sainte-Anne en danger L’enjeu écologique : milieu rare, issu d’une évolution naturelle sur plusieurs milliers d’années, les tourbières abritent une diversité biologique remarquable et ont un rôle important dans les cycles de l’eau et du carbone. La tourbière de Baupte est un site situé dans les marais du… Lire la suite

Stérilisation des œufs de Goélands à Granville

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La fin des arrêtés préfectoraux de complaisance ? Par un jugement du 15 novembre 2017, qui vient de nous être notifié, le Tribunal administratif de Caen annule l’arrêté du Préfet de la Manche autorisant la commune de Granville à détruire, par stérilisation, les œufs de goélands argentés, au motif que cette… Lire la suite

SNCF, pollution par des pesticides

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Aidez-nous dans notre action ! Petite association sans grands moyens, Manche-Nature a su développer depuis de nombreuses années des compétences juridiques indispensables pour faire respecter le droit de l’environnement. Mais sans financement, nous ne pouvons agir. Manche-Nature a besoin de vous afin de pouvoir rassembler les fonds nécessaires pour agir en… Lire la suite