Le 15 mai prochain se déroulera l’audience près la Cour d’appel de Caen. Notre association a faitappel de la décision du JEX de Coutances de 2024 qui reposait sur le fait que la nouvelleastreinte était moins forte que celle qui a donné lieu à liquidation, ordonnée par la courd’appel (50… Lire la suite
Une consultation du public concernant deux demandes de dérogation pour la stérilisation d’oeufs de goélands sur Cherbourg vient de paraître.Manche-Nature, tout comme FNE Normandie, s’oppose aux demandes de dérogations espèces protégées pour la stérilisation d’œufs de goélands argentés formées par dix villes (Cherbourg-en-Cotentin, Trouville-sur-Mer, Port-en-Bessin, Veules-les-Roses, Le Tréport, Dieppe, Fécamp,… Lire la suite
Le préfet de la Manche avait enregistré au nom de la société Biogaz de Bel Air une unité de méthanisation sur la commune de PIROU par un arrêté délivré le 15 octobre 2020. Les travaux n’ont pas tardé à commencer malgré le recours porté par Manche-Nature auprès du tribunal administratif de Caen. Lire la suite
La SAFER préempte 4300m2 !! Un couple de retraités a souhaité transmettre le verger qu’ils possèdent à leurs jeunes voisins afin de le protéger, ainsi que les haies qui l’entourent. Ils ont dans un premier temps conclu une promesse de vente devant Notaire. Celui-ci les a prévenus que la SAFER pouvait… Lire la suite
Avec plus de 35 associations et 34000 * signataires de la pétition, nous demandons le retrait de l’Article 13 de la Loi d’Orientation Agricole Lire la suite
De nouvelles modalités juridiques pour appliquer le principe « pollueur-payeur ». Lire la suite
Manche-Nature a déposé un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant l’extension de la porcherie industrielle de la Colombe. Ces grosses exploitations d’élevage industriel sont contre nature et contre la nature. Si ces porcheries continuent à s’agrandir, nous allons voir s’aggraver en Normandie un problème déjà connu ici, et pratiquement hors de… Lire la suite
[le documentaire de Natacha BADOZ et Matteo TIBERGHIEN (La Jolie Prod) et un débat ont été diffusés samedi 24 février 2024 sur la chaîne public Sénat, et sont programmés dans plusieurs cinémas de la côte]. Malgré quelques facilités de réalisation, notamment des mises en scène de conversations téléphoniques quelque peu… Lire la suite
Vous voulez des nouvelles de cette saga qui continue, depuis plus de 10 ans ? La Justice suit son cours et Manche-Nature sa mission contre vents et marées… Voici un énième épisode pour cette année 2023. Le 23 septembre 2023, le délai (supplémentaire) d’un an octroyé par la Cour d’appel de… Lire la suite
Le numéro 103 de notre revue, intitulé « retour sur l’année 2022 », est dans vos boîtes à lettres. Un numéro rapproché reprendra les actualités à compter de janvier 2023. Cher lecteur, si vous n’êtes pas encore abonnés à Combat Juridique pour la nature et l’environnement, vous pouvez prendre contact… Lire la suite
13 septembre 2022 : La Cour d’Appel de CAEN confirme une fois de plus le caractère illégal de la bergerie de GENÊTS, et en conséquence l’obligation faite à Monsieur CERBONNEY de procéder à sa destruction. Elle lui octroie un délai supplémentaire de douze mois pour s’exécuter. MANCHE-NATURE n’a eu de cesse… Lire la suite
Première publication le 11 mai 2022, mises à jour : 14 septembre 2022, 14 mai 2025 – 24 mai 2004 : demande par M. CERBONNEY d’un permis de construire (« PC ») pour une « bergerie » lieu-dit « Les Porteaux » parcelle A246 sur la commune de GENÊTS. Les travaux sont situés en site classé de… Lire la suite
Après avoir dit que c’est à juste raison que Manche-Nature demandait le respect du site remarquable de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que de la loi Littoral, le Conseil d’État rejette la demande de pourvoi de la SAS Sablière de Millières. Celle-ci voulait étendre son exploitation sur plus de 77… Lire la suite
Protéger le littoral, une mesure nécessaire ! Depuis le mois de mai dernier, à la suite d’une action en justice de l’association Manche Nature concernant une bergerie à Genêts, bâtiment construit illégalement sur un site remarquable, l’association est gravement mise en cause dans la presse. La justice, tant administrative que civile,… Lire la suite
Suite à un article à charge contre notre association au sujet de l’affaire de la bergerie illégale de Genêts, Manche-Nature demande un droit de réponse. OBJET : Droit de réponse, article du 3 avril 2021, édition Avranches, page 38 Monsieur le Directeur de la publication, Dans la Manche-Libre du 3 avril… Lire la suite
Le feuilleton de la bergeriede Genêts Une histoire qui pose de graves questionssur le fonctionnement de notre démocratie La stratégie du harcèlement De 2001 à 2009, M. Cerbonney cherche à obtenir un passe-droit des élus locaux, mais il se voit refuser quatre permis de construire car aucun ne respecte la… Lire la suite
L’État condamné pour faute ! Par un jugement du 18 juin 2020, le Tribunal administratif de Caen, sur requête de l’association Manche-Nature, a reconnu la responsabilité pour faute de l’État, suite à la délivrance répétée d’arrêtés illégaux, autorisant la commune de Granville à procéder à la stérilisation des œufs de goéland… Lire la suite
Le jugement du Tribunal correctionnel stoppe enfin le massacre ! Par un jugement du 15 octobre 2019, le Tribunal correctionnel de Coutances a reconnu la SA Florentaise et son président directeur coupables de destruction illégale d’espèces végétales protégées par extraction de tourbe. La société a été condamnée à 20 000… Lire la suite
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