13 septembre 2022 : La Cour d’Appel de CAEN confirme une fois de plus le caractère illégal de la bergerie de GENÊTS, et en conséquence l’obligation faite à Monsieur CERBONNEY de procéder à sa destruction. Elle lui octroie un délai supplémentaire de douze mois pour s’exécuter. MANCHE-NATURE n’a eu de cesse… Lire la suite
Première publication le 11 mai 2022, mise à jour le 14 septembre 2022 – 24 mai 2004 : demande par M. CERBONNEY d’un permis de construire (« PC ») pour une « bergerie » lieu-dit « Les Porteaux » parcelle A246 sur la commune de GENÊTS. Les travaux sont situés en site classé de la Baie du… Lire la suite
Après avoir dit que c’est à juste raison que Manche-Nature demandait le respect du site remarquable de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que de la loi Littoral, le Conseil d’État rejette la demande de pourvoi de la SAS Sablière de Millières. Celle-ci voulait étendre son exploitation sur plus de 77… Lire la suite
Protéger le littoral, une mesure nécessaire ! Depuis le mois de mai dernier, à la suite d’une action en justice de l’association Manche Nature concernant une bergerie à Genêts, bâtiment construit illégalement sur un site remarquable, l’association est gravement mise en cause dans la presse. La justice, tant administrative que civile,… Lire la suite
Suite à un article à charge contre notre association au sujet de l’affaire de la bergerie illégale de Genêts, Manche-Nature demande un droit de réponse. OBJET : Droit de réponse, article du 3 avril 2021, édition Avranches, page 38 Monsieur le Directeur de la publication, Dans la Manche-Libre du 3 avril… Lire la suite
Le feuilleton de la bergeriede Genêts Une histoire qui pose de graves questionssur le fonctionnement de notre démocratie La stratégie du harcèlement De 2001 à 2009, M. Cerbonney cherche à obtenir un passe-droit des élus locaux, mais il se voit refuser quatre permis de construire car aucun ne respecte la… Lire la suite
L’État condamné pour faute ! Par un jugement du 18 juin 2020, le Tribunal administratif de Caen, sur requête de l’association Manche-Nature, a reconnu la responsabilité pour faute de l’État, suite à la délivrance répétée d’arrêtés illégaux, autorisant la commune de Granville à procéder à la stérilisation des œufs de goéland… Lire la suite
Le jugement du Tribunal correctionnel stoppe enfin le massacre ! Par un jugement du 15 octobre 2019, le Tribunal correctionnel de Coutances a reconnu la SA Florentaise et son président directeur coupables de destruction illégale d’espèces végétales protégées par extraction de tourbe. La société a été condamnée à 20 000… Lire la suite
Le marais de Sainte-Anne en danger L’enjeu écologique : milieu rare, issu d’une évolution naturelle sur plusieurs milliers d’années, les tourbières abritent une diversité biologique remarquable et ont un rôle important dans les cycles de l’eau et du carbone. La tourbière de Baupte est un site situé dans les marais du… Lire la suite
Coup d’arrêt à la folie des grandeurs et du grand projet inutile de la Clémentière Par un jugement du 25 septembre 2018, qui vient de nous être notifié, le Tribunal administratif de Caen, sur requête des associations Manche-Nature et Granville et Pays de Granville Environnement, a annulé le PLU de… Lire la suite
La fin des arrêtés préfectoraux de complaisance ? Par un jugement du 15 novembre 2017, qui vient de nous être notifié, le Tribunal administratif de Caen annule l’arrêté du Préfet de la Manche autorisant la commune de Granville à détruire, par stérilisation, les œufs de goélands argentés, au motif que cette… Lire la suite
La Manche, un département protégé ? Comment se fait-il que le littoral de la Manche soit vu comme l’un des mieux préservés de la France continentale ? Pourquoi l’urbanisation conquérante y a-t-elle fait beaucoup moins de dégâts qu’ailleurs ? Comment se fait-il que la Vire se porte mieux et voie revenir les… Lire la suite
Aidez-nous dans notre action ! Petite association sans grands moyens, Manche-Nature a su développer depuis de nombreuses années des compétences juridiques indispensables pour faire respecter le droit de l’environnement. Mais sans financement, nous ne pouvons agir. Manche-Nature a besoin de vous afin de pouvoir rassembler les fonds nécessaires pour agir en… Lire la suite
Après l’affaire de l’élevage des perroquets, nous intervenons à nouveau dans une affaire peu banale : La mise en vente d’une très importante collection d’animaux naturalisés En effet ce sont environ 4 000 pièces de mammifères, reptiles et oiseaux de la faune locale et exotique que la propriétaire avait prévu de… Lire la suite
La remise en état des lieux n’est toujours pas effective ! Souvenez-vous de notre dernier article intitulé Bergerie de Genêts : vers une remise en état des lieux. Manche-Nature avait rencontré différents élus et les services de l’État s’étaient engagés à trouver un nouveau site à la bergerie. C’était il y a… Lire la suite
La ZAC de la Clémentière à Granville, une vaste extension de l’urbanisation déguisée en « écoquartier » Le projet A Granville, le projet immobilier de la zone d’aménagement concerté de la Clémentière prévoit la construction de 786 logements sur une surface de 34,4 ha. Le projet consiste en une vaste extension de l’urbanisation… Lire la suite
Encore des violations de la loi Littoral censurées Agon-Coutainville est une commune littorale particulièrement sensible, sur laquelle on ne compte plus le nombre de procès gagnés concernant les POS successifs, quelques permis de construire et la cale des Moulières. Il est regrettable que, malgré ces nombreux rappels à l’ordre des… Lire la suite
Des éleveurs de perroquets et de reptiles condamnés Par un arrêt du 29 septembre 2014, la Cour d’appel de Caen a condamné les responsables des Volières de Ventigny (Sainteny 50500) et de l’élevage de reptiles Exotik’a (Sainteny et Raids 50500), pour violation de la réglementation sur le commerce et la… Lire la suite
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