Avec plus de 35 associations et 34000 * signataires de la pétition, nous demandons le retrait de l’Article 13 de la Loi d’Orientation Agricole
Lors du débat sur la loi d’orientation agricole (LOA) à l’Assemblée nationale, le gouvernement vient de porter une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore. L’article 13 est un séisme juridique, car il a été décidé que désormais seules les atteintes “intentionnelles” seront passibles de poursuites pénales pour destruction d’espèces protégées.
Or il semble évident que démontrer une intention de détruire n’a rien à voir avec le fait de constater une atteinte aux espèces protégées …
L’association Manche-Nature est co-signataire de la demande de retirer l’article 13 de la LOA..
Agissez !
- Lisez le Communiqué de Presse : clic (nouvelle fenêtre)
- Lisez l’article 13 (amendement n°4452 2e Rect.)
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La pétition a dépassé les 35.000 signatures ! [ 35049, le 24 juillet 2024 ]
