Une nouvelle fois, le Conseil d’État donne raison à Manche-Nature

Après avoir dit que c’est à juste raison que Manche-Nature demandait le respect du site remarquable de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que de la loi Littoral, le Conseil d’État rejette la demande de pourvoi de la SAS Sablière de Millières. Celle-ci voulait étendre son exploitation sur plus de 77 hectares pour extraire plus de 200 000 tonnes de granulats par an pendant trente ans afin d’alimenter la fabrication de béton, en dépit de l’habitat de plus de trente espèces protégées répertoriées. La juridiction condamne aux dépens la société, tout comme elle a condamné le berger de Genêts, et ce, sans recours possible pour les deux justiciables.

Si ce dernier a fait appel, ce n’est que sur le montant des astreintes qu’il encourt pour ne pas appliquer le jugement de dernière instance.

Dans les deux affaires, ce qui préoccupe Manche-Nature, c’est l’application des textes de protection de la biodiversité. Et, n’en déplaise au Président de région Hervé MORIN, lorsque l’association entre en procédures, celles-ci ne sont ni « ubuesques » ni « baroques » mais reposent bien sur la légitimité de l’intérêt public et de la nature. Les décisions successives du Conseil d’État dans ces deux affaires le prouvent.

Pour l’affaire de la sablière, la décision de l’instance suprême devrait renforcer la jurisprudence et faire prendre conscience qu’il faut arrêter cet extractivisme qui épuise les ressources naturelles tout en faisant payer le prix fort à la biodiversité et en accentuant l’artificialisation des sols par un bétonnage de plus en plus exponentiel.

Le Bureau de Manche-Nature


Nous remercions la confédération paysanne de la Manche pour sa prise de position. courageuse, totalement à l’inverse de celle de la FDSEA. Ainsi est démontré que Monsieur CERBONNEY n’est pas soutenu par l’ensemble du monde agricole qui est divers. Il est bon de préciser que le Conseil d’État s’est prononcé en dernière instance. La construction est illégale et le juge civil en a ainsi ordonné définitivement le déplacement. L’appel ne concerne que le montant de l’astreinte imposée au berger afin qu’il exécute le jugement qui s’impose à lui.

Lire le communiqué de presse de la Confédération Paysanne

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