Cet article de La Gazette du 19 novembre, tout comme celui de Ouest France du 13 novembre (ci-dessous) montre bien l’emballement des élus à défendre le coupable quittent à s’opposer à la loi. Bassesses, mensonges et contre-vérités sont au rendez-vous : Faire passer Manche-Nature pour un opposant à l’élevage de moutons… Lire la suite
Article paru dans la Manche-Libre datée du 15 novembre 2014 La bergerie de nouveau interdite : il aurait fallu dire la bergerie définitivement interdite puisque le Conseil d’État vient de confirmer l’arrêt de la Cour d’appel de Nantes qui elle-même avait validé le jugement du tribunal Administratif de Caen. Là encore, ce… Lire la suite
Suite à notre communiqué envoyé à la presse le 30 octobre dernier, voici ce qu’il en ressort dans le Ouest-France du 1er novembre 2014 : seulement deux phrases ont été reprises ! On notera que dans le titre de l’article, illégale est entre guillemets et que la « victime » est appelée par son… Lire la suite
Peut-on construire une bergerie dans un Espace remarquable du littoral ? Oui… si elle est de dimension modeste et justifiée par des impératifs techniques ! C’est en substance ce que rappelle le Conseil d’Etat dans sa décision du 17 octobre 2014, qui vient de nous être communiquée, et qui confirme l’illégalité de la… Lire la suite
Par un arrêt du 29 septembre 2014, la Cour d’appel de Caen a condamné les responsables des Volières de Ventigny (Sainteny 50500) et de l’élevage de reptiles Exotik’a (Sainteny et Raids 50500), pour violation de la réglementation sur le commerce et la détention de faunes sauvages protégées. Les Volières de… Lire la suite
Pas de PLU1 sans une juste préservation de la nature, Créances doit revoir sa copie Par un jugement du 20 mai 2014, le Tribunal administratif de Caen a annulé le PLU de Créances pour violation des lois prises pour la préservation de l’environnement. La commune de Créances se situe dans un… Lire la suite
Par un jugement du 16 octobre 2012 qui nous a été notifié récemment, le Tribunal administratif de Caen, sur recours de l’association Manche-Nature, a annulé le permis d’aménager l’extension du camping municipal de Gouville-sur-Mer. Ce projet consiste en l’implantation de résidences dites « mobiles » à l’année sur presque 1ha constitué d’un… Lire la suite
Bon état écologique de l’eau en 2015 ou profits des industriels de la filière micro-hydro-électricité Par un jugement du 16 octobre 2012 qui vient de nous être notifié, le Tribunal administratif de Caen, sur recours de l’association Manche-Nature, a annulé 4 arrêtés préfectoraux autorisant l’exploitation de 4 ouvrages hydroélectriques utilisant… Lire la suite
Golf de Bréville : on n’oublie pas ! Certains d’entre vous se rappellent peut-être de l’affaire de la parcelle dite « Stand de Tir » à côté du golf de Bréville. En effet, au début des années 2000, la revue de Manche-Nature, Combat Juridique, avait pu relater les rebondissements liés à cette zone dunaire,… Lire la suite
Élevage industriel porcin de Raids Le Tribunal annule l’autorisation provisoire pour raisons environnementales. Par un jugement du 20 janvier 2012, sur requête de l’association Manche-Nature, le Tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté préfectoral du 6 août 2010 qui autorise provisoirement l’exploitation d’un élevage industriel porcin à Raids situé dans… Lire la suite
Suite à la destruction de l’habitat des goélands bruns, la Société Cherbourg-Terminal-Vrac est condamnée. Espèce protégée en déclin marqué depuis plusieurs années, le goéland brun disposait à Cherbourg de sa principale colonie de Normandie avec 700 nicheurs sur le site en 2009. Plus aucun en 2010 (source : Groupe Ornithologique Normand).… Lire la suite
Extension du Golf de Fontenay La Cour d’appel de Caen reconnaît l’illégalité des travaux. Lors de la réalisation des travaux d’extension du Golf de Fontenay-sur-Mer, Manche-Nature avait saisi en référé le Tribunal de Cherbourg qui avait rejeté la demande d’interruption de travaux et de remise en état et condamné l’association… Lire la suite
Dans « Le Mot du Maire » publié dans « La Lettre » du 15-3-10, et sur le site Internet de la commune, M. Guy CHOLOT met vigoureusement en cause notre association. Nous contribuerions à « détruire ce que les élus » instaurent pour le bien public, ferions perdre temps et argent public, et, plus grave,… Lire la suite
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