« Bergerie » de M. CERBONNEY : Communiqué de presse de Manche Nature 21/10/25
Par arrêt rendu ce jour, la cour d’appel de Caen a confirmé la décision du juge de l’exécution de Coutance de 2024 qui avait constaté l’absence d’exécution par M. CERBONNEY des décisions de justice qui l’ont condamné à démolir ses installations. Ce jugement avait cependant fixé une nouvelle astreinte de… Lire la suite








