Régularisation ou entrave à la justice ?
La Commission départementale de la nature, des sites et paysages est consultée ce mardi 14 décembre sur un « projet » de bergerie de M. Cerbonney à Genêts. Un dossier très particulier…
Après avoir essuyé trois refus de permis de construire une bergerie, M. Cerbonney a pris la décision de commettre le délit de construction sans permis de construire d’une imposante bergerie à Genêts à proximité du littoral. Ayant été verbalisé pour cette infraction, le Parquet d’Avranches a diligenté une enquête, toujours en cours.
Lors de la visite du ministre Benoît Apparu, celui-ci s’est un peu vite engagé en faveur de la régularisation et de la multiplication des bergeries littorales sans se préoccuper du respect de la loi Littoral.
Le cas de la bergerie Cerbonney est particulièrement exemplaire, car c’est la première procédure de régularisation, située dans un site classé, en espace remarquable du littoral radicalement inconstructible aux termes de la loi Littoral.
La procédure de régularisation, initiée au plus haut niveau, est donc grossièrement illégale, elle a pour effet de favoriser le fait accompli, d’encourager les délinquants urbanistiques et de faire échec à l’engagement de poursuites devant le tribunal correctionnel, alors même que la construction n’est pas régularisable.
Ce dossier est examiné ce mardi à la Commission départementale de la nature, des sites et paysages. Manche-Nature, qui y est représentée, accorde une importance tout à fait primordiale à ce dossier et se mobilisera avec force à son sujet. L’association n’imagine pas un instant que la Commission des sites cautionne ce coup de force et compte sur elle pour émettre un avis défavorable, afin d’éviter tout discrédit sur cette honorable institution.
