Bergerie de Genêts
La justice condamne le passage en force
Par un jugement du 1er juin 2017, le Tribunal de grande instance de Coutances ordonne la démolition de la bergerie de Genêts, dans un délai de deux mois, considérant l’atteinte portée à la nature et aux paysages marins du littoral.
En 2009, après plusieurs refus de permis de construire, M. Cerbonney a décidé en toute connaissance de cause d’édifier sans autorisation une bergerie d’environ 1 000 m², dans le site classé de la Baie du Mont-Saint-Michel, site également protégé au titre des espaces remarquables du littoral. Il prenait ainsi un risque inconsidéré.
Suite à ce passage en force, et alors que M. Cerbonney dispose d’appuis politiques solides, le maire de Genêts finit par céder et, en 2011, il délivre un permis de construire de régularisation que chacun sait illégal.
Suite à la procédure initiée par Manche-Nature, le 17 octobre 2014, le Conseil d’État n’a pas admis le pourvoi en cassation, rendant de ce fait définitif l’arrêt de la Cour administrative d’appel annulant ce permis de complaisance.
À la suite de cette décision, Manche-Nature s’abstient pourtant d’engager immédiatement une action en démolition et tend la main à M. Cerbonney. Des rencontres ont eu lieu avec les élus, puis, le 24 juin 2015, sous la présidence de Madame le Sous-préfet d’Avranches, avec les services de l’État pour permettre la relocalisation de la bergerie dans de bonnes conditions, en prenant en compte la période d’agnelage.
Malgré cela, les propositions de Manche-Nature sont rejetées en bloc par M. Cerbonney. L’association se heurte à un mur de silence pendant 18 mois et finit donc par engager une action en démolition.
Pendant ce temps, M. Cerbonney et ses amis politiques ne sont pas restés inactifs. À la stupéfaction générale, un article du code de l’urbanisme (L.480-13) est modifié, le 6 août 2015, par un amendement parlementaire dans le seul but de tenter de faire échec à la démolition de la désormais célèbre bergerie de Genêts !
Toutefois, les imperfections de la rédaction de l’amendement font échouer la manœuvre. Par son jugement du 1er juin, le Tribunal de grande instance de Coutances ordonne la remise en état des lieux. Le Tribunal condamne ainsi le passage en force et, implicitement, les pratiques de passe-droit et la tentative de manipulation de la loi à des fins personnelles. M. Cerbonney, devra assumer ses choix et bien déménager sa bergerie dans les conditions finalement posées par la justice.
Retrouvez l’historique de cette affaire sur le site de Manche-Nature à l’adresse : https://manche-nature.fr/tag/bergerie/
La Presse de la Manche, 8 juin 2017
Ouest France, 13 juin 2017
Contact Presse :
– Maître Benoist Busson (avocat) : 01-49-54-64-49
– Delphine Chevret (juriste de Manche-Nature) : 02-33-46-04-92
À lire : le jugement du TGI de Coutances
