Le contexte
Suite à des analyses menées par l’Ifremer et l’Agence régionale de la Santé (ARS), une pollution bactériologique récurrente a été mise en évidence (présence répétée au-delà des normes de la bactérie Escherichia coli). Le préfet de la Manche a donc pris un arrêté pour déclasser la baie de Morsalines et la zone nord de Saint-Vaast.
L’arrêté précise que « Les coquillages bivalves non fouisseurs, issus de cette zone, ne peuvent être mis sur le marché de la consommation humaine qu’après purification de 48 heures en bassins et en centre agréé ».
Le projet
Pour faire face à cette obligation, la Copalestre (Coopérative aquacole de Lestre) a déposé un permis de construire pour la réalisation de deux réservoirs d’eau de mer de 1 500 m3 chacun et d’un local de pompage destinés à alimenter les bassins de purification de la coopérative.
Les réservoirs feraient 4 à 5 m de hauteur et environ 2 000 m2 de surface au sol (surface totale).
Le permis a été délivré par la municipalité le 3 décembre 2013.
La zone naturelle concernée
Des habitats naturels sacrifiés
Comme trop souvent, c’est encore le milieu naturel qui est impacté pour la réalisation de cet important chantier. Le site retenu est composé de dunes fixées (habitat Natura 2000 prioritaire) et de dépressions humides (pannes dunaires), le tout en bon état de conservation et à moins de 100 m de la mer et sans la protection d’un cordon dunaire (zone submersible à court terme). Znieff de type 1, Site Natura 2000, Parc Naturel des Marais du Cotentin et du Bessin, présence potentielle d’espèces protégées, aucune de ces reconnaissances scientifiques et paysagères n’a réussi à faire choisir un autre site moins sensible ! Il est d’ailleurs probable qu’aucune autre alternative n’ait été examinée.
Au-delà du choix de ce site, on peut se poser plusieurs questions : Comment se fait-il que face à un problème récurrent de pollution de l’eau de mer, on réponde par la création de bassins pour « purifier » les huîtres ?
À croire qu’il n’y a que les coquillages commercialisés qui comptent. Tant pis pour les pêcheurs à pied !
Est-ce un problème de financement ? Les fonds européens alloués à ce projet faussent-ils la donne au point de refuser de s’attaquer aux causes de la pollution ?
L’eau de mer est polluée, que fait-on ? On sacrifie des sites naturels pour y établir des installations de purification des huîtres. Quand on connaît le rôle important des zones humides dans l’épuration des eaux, quand on sait la biodiversité exceptionnelle des dunes fixées, c’est à la fois inadmissible et aberrant !
Et on alimente comment ces bassins ? Avec l’eau de mer ! Logique imparable.
Évidemment, ce processus nécessite d’aller pomper l’eau loin en mer, là où sa qualité est (encore) suffisante puis de l’exposer au rayonnement UV du soleil et de l’oxygéner pour la survie des huîtres.
Quand on pense qu’il y a quelques dizaines années, on vantait la qualité irréprochable de nos huîtres de pleine mer !
Implantation du projet. (Géoportail)
Saisine de la Justice
Face à cette nouvelle atteinte à la nature, le bureau de Manche-Nature a décidé de déposer un recours, le 3 février 2014, contre le permis de construire ces réservoirs. En réaction, les conchyliculteurs sont venus vers nous pour demander une négociation. Nous avons accepté le dialogue sous réserve qu’une solution avantageuse pour la nature soit trouvée.
Tentative de négociation
Une réunion a été organisée le 28 mars 2014 pour discuter avec les promoteurs du projet en présence des représentants du Comité régional des conchyliculteurs de Basse-Normandie.
Les représentants des conchyliculteurs ont expliqué l’obligation pour eux de réaliser ces réservoirs d’eau. Du fait de la dégradation de la qualité de l’eau, la réglementation leur impose le passage des coquillages dans un bassin de décantation avant la mise en vente. L’urgence de réaliser ce projet a été mise en avant afin de pouvoir bénéficier des aides de l’Europe.
L’intérêt écologique du secteur choisi leur a été exposé. Le rôle des zones humides pour la qualité de l’eau a été rappelé ainsi que l’intérêt pour la conchyliculture de les conserver en bon état.
L’insuffisance des mesures compensatoires envisagées a été présentée. L’étude environnementale ne proposait que :
- la restauration d’une panne dunaire (décapage d’une dépression humide pour accroître son humidité)
- la restauration d’une mare
Ces mesures se limitent soit à la restauration de milieux dégradés qui n’auraient jamais dû l’être, soit participent à la conservation d’un milieu. Elles ne sont pas proportionnées à l’atteinte portée à la nature dont un milieu naturel sera définitivement détruit, particulièrement une partie de zone humide (panne dunaire).
En outre, elles sont prévues sur des terrains privés n’appartenant ni au porteur de projet, ni à la commune. Il n’existe aucune garantie de leur mise en œuvre. Par ailleurs, aucun calendrier d’exécution n’est proposé.
Les problèmes d’assainissement du secteur ont été évoqués, notamment les dysfonctionnements du réseau des collectivités territoriales, le réseau d’eaux usées communiquant avec celui d’eau pluviale. Les eaux usées se retrouvent ainsi à la mer, du côté de la baie de Morsalines. Si les collectivités territoriales prennent enfin la mesure de leur carence en termes d’assainissement collectif, la rénovation des réseaux n’est toujours pas réalisée. Le problème de l’assainissement non collectif a aussi été abordé. Ce problème est une source importante de pollution. Dans ce secteur, les collectivités territoriales se chargent de diagnostiquer les systèmes individuels dans le cadre des SPANC, sans exiger la mise aux normes des installations, sans sanctionner la non conformité, ni mener de politique en faveur de l’amélioration de ces systèmes.
L’investissement des conchyliculteurs auprès des élus pour la mise en place d’installation fonctionnelle est souhaité pour faire avancer les choses.
La participation effective à des instances agissant en ce sens comme les SAGE nous paraît indispensable, nous leur demandons de contribuer financièrement à l’emploi d’un salarié d’une association travaillant à l’amélioration de la qualité de l’eau et d’appuyer une demande de subvention auprès d’administrations comme l’Agence de l’Eau pour ce poste.
Malheureusement, ces discussions n’ont servi à rien car nous n’avons jamais eu de retour de la part de la Copalestre à notre proposition de convention. Il semblerait que l’urgence de lancer les travaux avec à la clé les financements européens a été plus forte que la bonne volonté affichée durant la réunion de négociation. Dommage, notre approche pédagogique avec l’envie de faire évoluer les mentalités n’a pas porté ses fruits.
Le contentieux continue
Manche-Nature a soulevé plusieurs illégalités comme le défaut d’étude d’impact et le dossier insuffisant puisque la Copalestre tente de régulariser la situation par un permis modificatif. En effet, des règles spéciales en matière de contentieux de l’urbanisme permettent malheureusement, dans certaines conditions, de régulariser des permis de construire en cours d’instance. Mais le permis ne comporte toujours pas de prescriptions spéciales pour compenser les atteintes au milieu naturel. Un recours a donc été engagé contre ce permis modificatif.
Notre espoir repose sur la justice, mais en attendant sa décision, les promoteurs jouent la montre et les travaux vont bon train sur le site naturel !
Liens utiles : Ifremer, Igepac.
