La commune à nouveau condamnée
pour violation de la loi littoral

Par un jugement du 2 juin 2015, le Tribunal administratif de Caen a annulé le nouveau PLU de la commune de Bréville-Sur-Mer, en ce qu’il permettait l’extension du golf de Granville, sur l’ancien terrain militaire, dit « du stand de tir », situé dans le massif dunaire et protégé au titre des espaces remarquables du littoral.

Vue aérienne du « stand de tir » en limite du golf de Bréville-sur-Mer

En 1999, la Cour administrative d’appel de Nantes avait déjà établi le caractère remarquable de ce terrain et interdit la réalisation d’un projet de parc résidentiel de loisir. En 2003, le Tribunal administratif de Caen enjoignait à la commune de classer le terrain en espace remarquable dans son document d’urbanisme.

En janvier 2014, le projet de PLU soumis à enquête publique appliquait enfin la loi littoral.
Mais, sous la pression du propriétaire du terrain et du golf, le conseil municipal a finalement modifié le zonage pour permettre un aménagement qu’elle savait illégal.

C’est donc sans surprise que le Tribunal administratif de Caen constate le caractère remarquable du terrain, après avoir relevé qu’il est intégré au massif dunaire de Bréville, d’un grand intérêt écologique, que « les restes d’un ancien stand de tir de l’armée … n’est pas … de nature à faire regarder les terrains qui y sont inclus comme urbanisés et dissociables du massif dunaire », et qu’en outre, une remise en état des lieux a été effectuée, « avec une végétation dunaire en bon état de conservation ».

Les équipements golfiques n’étant pas autorisés dans ces espaces, le Tribunal a annulé le zonage du terrain, tout en relevant que ce même document reconnaissait que ces zones de dunes et de marais « sont particulièrement fragiles et sensibles à des aménagements même limités ».

Manche-Nature se réjouit d’avoir réussi à éviter cette réduction de la surface de l’espace naturel des dunes de Bréville, qui allait, comme toujours en pareil cas, provoquer un appauvrissement de la biodiversité sur tout le site.

Manche-Nature espère maintenant que les différents protagonistes laisseront enfin le Conservatoire du littoral mettre en œuvre son plan de gestion du site, qui prévoit une restauration complète du terrain.

Pour plus d’informations, voir notre article « Golf de Bréville » publié en juin 2012 dans L’Argiope 76-77.