Suite à un article à charge contre notre association au sujet de l’affaire de la bergerie illégale de Genêts, Manche-Nature demande un droit de réponse.
OBJET : Droit de réponse, article du 3 avril 2021, édition Avranches, page 38
Monsieur le Directeur de la publication,
Dans la Manche-Libre du 3 avril 2021, édition Avranches, page 38 « Avranches » vous avez publié un article intitulé « L’agneau de Genêts sous le couperet de la justice» (pièce jointe). Cet article met en cause l’association Manche-Nature. L’article indique en sous titre « Polémique – La bergerie de Genêts est à nouveau en danger à cause de l’acharnement stupéfiant de Manche-Nature qui a saisi le juge ». L’article évoque que « Depuis quatre ans, le statu quo prévalait mais l’association Manche-Nature a saisi à l’automne 2020 le juge d’exécution des peines pour exiger la destruction de la bergerie de François Cerbonney, dernier berger installé entre le Grouin du sud et le Bec d’Andaine, dans la baie du Mont. La juge a donné raison à l’association. Le 19 avril, l’éleveur d’une production d’excellence doit démonter sa bergerie ou payer 150€ d’astreinte par jour ». l’article poursuit « depuis onze ans, l’association Manche-Nature a le tranquille berger dans le viseur. En 2009, un permis de construire avait été accordé à Francois Cerbonney, éleveur d’agneaux de prés-salés, pour la construction d’une bergerie de 980m², à 200 mètres du rivage. L’association avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Caen qui, en juin 2012, avait annulé le permis de construire pour violation de la loi littoral. Une décision confirmée en octobre 2013 par la Cour d’appel de Nantes puis la Cour de Cassation l’année suivante. Trois ans après, Manche-Nature se tournait le 27 avril 2017 vers le Tribunal de Grande instance pour qu’il fasse appliquer la loi littoral, manifestement, sans discernement. Malgré le soutien des personnalités politique locales et une mobilisation massive en faveur de l’éleveur, le tribunal avait ordonné le jeudi 1er juin 2017 la destruction du bâtiment. Depuis, c’était statu quo ».
Nous nous devons d’apporter la réponse suivante en gras et sollicitons son insertion au titre des dispositions de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse modifiée :
L’article paru le 3 avril 2021 au sujet de la bergerie de Genêts, mettant en cause Manche-Nature, relève d’une désinformation manifeste et procède d’un parti pris évident. Manche-Nature n’a d’ailleurs pas été contactée pour lui permettre de s’exprimer. Manche-Nature rappelle qu’elle a toujours été favorable aux agneaux de prés salés élevés dans la tradition. Cette activité ne saurait justifier la construction de bergeries n’importe où, n’importe comment. La loi littoral encadre leur implantation afin de préserver les espaces remarquables de l’artificialisation. Les bergers respectent la loi, sauf un. Le cas de la bergerie de Genêts est un cas particulier et heureusement isolé. Elle a été construite en 2009, sans autorisation, après plusieurs refus de permis de construire et en violation de la loi littoral. Disposant d’appuis politiques, ce passage en force est régularisé par un permis délivré en 2011. Celui-ci est annulé définitivement par le Conseil d’État le 17 octobre 2014. Soucieuse que la bergerie soit déménagée dans de bonnes conditions, elle sollicite et rencontre élus et administrations. Les solutions proposées sont rejetées par Monsieur Cerbonney, contraignant l’association à saisir en 2016 le juge d’une action en démolition. La remise en état est ordonnée définitivement par la Cour d’appel de Caen le 20 juin 2018. Loin d’une situation de statu quo, Manche-Nature a toujours souhaité une exécution permettant la prise en compte de la période d’agnelage. Il nous sera finalement indiqué par l’administration que de nouveau M. Cerbonney refuse les terrains proposés. Au bout de deux ans, Manche-Nature est contrainte de saisir le juge de l’exécution. Constatant la ferme opposition à exécuter les décisions de justice depuis des années, il fixe en janvier dernier un délai pour remettre les lieux en état, assorti d’une astreinte. Un appel a été formé contre cette décision du 12 janvier 2021.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de la publication, en l’expression de ma considération distinguée.
Pour Manche-Nature
Yves-Grall
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