Le Préfet délivre bien des autorisations illégales

Par un arrêt récent du 4 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Nantes, sur requête de l’association Manche-Nature, a annulé l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2015, autorisant la destruction de 80 goélands argentés, par tirs létaux, sur les concessions conchylicoles de Chausey, constatant l’absence de motivation de la dérogation au regard des strictes conditions d’octroi, fixées par la loi française et l’union européenne.

L’archipel de Chausey est un refuge pour les oiseaux et la nature. Pourtant, depuis plusieurs années, le Préfet y autorise systématiquement la destruction de goélands argentés sur les concessions conchylicoles.
Or, « s’agissant d’une espèce protégée, la délivrance de ces dérogations doit rester exceptionnelle. Elle doit aussi répondre à de strictes conditions fixées par la loi à des fins de préservation », rappelle Delphine Chevret, juriste à Manche-Nature.

Le Président, Yves Grall, indique que « l’association dénonce l’illégalité de ces destructions auprès du Préfet, sans avoir été jusque-là écoutée ». Il précise que « les experts du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel ont alerté l’administration sur la vulnérabilité de cette espèce, sur l’absence d’études sérieuses pour évaluer, d’une part, les dommages réellement dus à la prédation des moules par les goélands, et, d’autre part, l’efficacité de la mesure ».

La Cour administrative d’appel de Nantes vient rappeler à l’ordre le Préfet, en annulant son arrêté du 22 juillet 2015. Manche-Nature espère que le Préfet prendra enfin ses responsabilités. Le goéland argenté ne doit pas être un bouc émissaire en étant présenté comme responsable de tous les maux qui touchent la conchyliculture. Commençons par tout mettre en œuvre pour retrouver une qualité écologique irréprochable du milieu naturel en luttant contre toutes les pollutions.

A lire : L’arrêté de la Cour administrative d’appel de Nantes