Après avoir dit que c’est à juste raison que Manche-Nature demandait le respect du site remarquable de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que de la loi Littoral, le Conseil d’État rejette la demande de pourvoi de la SAS Sablière de Millières. Celle-ci voulait étendre son exploitation sur plus de 77… Lire la suite
Protéger le littoral, une mesure nécessaire ! Depuis le mois de mai dernier, à la suite d’une action en justice de l’association Manche Nature concernant une bergerie à Genêts, bâtiment construit illégalement sur un site remarquable, l’association est gravement mise en cause dans la presse. La justice, tant administrative que civile,… Lire la suite
Ils savaient pourtant que la loi Littoral ne pouvait subir d’entorse. Ils connaissaient le caractère illégal de la construction. L’administration avait refusé pour cette raison par quatre fois le permis de construire. En dépit de cela, Monsieur CERBONNEY construisait quand même. Le Conseil d’État, le 17 octobre 2014 refusait le… Lire la suite
Voici un extrait de l’article modifié aux seules fins de protéger la bergerie illégale de Genêts. Édifiant ! Article L480-13 du code de l’urbanismeModifié par la LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 117 (V) Lorsqu’une construction a été édifiée conformément à un permis de construire : 1° Le propriétaire… Lire la suite
Suite à un article à charge contre notre association au sujet de l’affaire de la bergerie illégale de Genêts, Manche-Nature demande un droit de réponse. OBJET : Droit de réponse, article du 3 avril 2021, édition Avranches, page 38 Monsieur le Directeur de la publication, Dans la Manche-Libre du 3 avril… Lire la suite
Un grave problème pour la biodiversité : la fauche précoce des bermes et talus Actuellement, on parle beaucoup des ravages causés par l’usage généralisé des poisons déversés par l’agriculture productiviste. Une autre pratique est très dommageable à la biodiversité et à la qualité paysagère : la fauche printanière des bermes et des… Lire la suite
Abréviations utilisées – « Appel » indique qu’un appel a été formé, « Pourvoi » indique qu’un pourvoi en cassation a été formé, « Tierce opposition » indique qu’une tierce opposition a été formée. – CAA = Cour administrative d’appel ; TA = Tribunal administratif – CC = Cour de Cassation ; CA = Cour d’appel ; TGI =… Lire la suite
En 2018, nous étions 244 adhérents et 14 associations membres Notre association est membre : du CREPAN de l’association Eaux et Rivières de Bretagne Événements de l’année Assemblée Générale le 27 janvier à l’Agora à Granville Fête des Trente ans le 20 mai à la maison des Marais à Marchésieux Conférence… Lire la suite
Quel avenir pour la loi littoral ? « Trop sévère » disent certains, « nécessairement stricte » pensent les autres. Les premiers veulent l’assouplir pour créer de nouveaux secteurs d’urbanisation dans les communes littorales, les seconds souhaitent son renforcement pour tenir compte des effets du changement climatique. Mais à force de proposer des amendements, on… Lire la suite
Abréviations utilisées – « Appel » indique qu’un appel a été formé, « Pourvoi » un pourvoi en cassation. – CAA = Cour administrative d’appel ; TA = Tribunal administratif – CA = Cour d’appel ; TGI = Tribunal de Grande Instance I-Contentieux Affaires gagnées en 2017 Juridiction administrative 1- Stérilisation des œufs de goéland argenté à Granville (TA… Lire la suite
En 2017 nous étions 246 adhérents et 16 associations membres. Outre les contacts permanents par internet ou la téléphonie, 12 réunions de bureau ont eu lieu cette année : les 10/01,03/03, 28/03, 25/04, 16/05, 20/06, 18/07, 07/09, 04/10, 9/11, 14/12 et le 21/09 au sujet du financement de notre association. L’assemblée générale… Lire la suite
Un lecteur a souhaité nous interpeller concernant l’affaire de la bergerie illégale de Genêts. Voici l’occasion de faire un peu de pédagogie en répondant sous forme de questions/réponses à ces interrogations. Qu’est-ce que la nature ? la nature a toujours été transformée par l’homme. Depuis des millénaires, l’agriculture et l’élevage sont… Lire la suite
En 2016 nous étions 238 adhérents et 15 associations membres Outre les contacts permanents par internet ou la téléphonie, 13 réunions de bureau ont eu lieu cette année : les 11/01, 15/02, 07/03, 14/04, 17/05, 13/06, 11/07, 30/08, 06/09, 07/10, 08/11, 24/11 et 14/12. L’assemblée générale a eu lieu le samedi 18… Lire la suite
Abréviations utilisées – « A » indique qu’un appel a été formé – CAA = Cour administrative d’appel ; TA = Tribunal administratif ; TC = Tribunal correctionnel ; CEDH = Cour européenne des droits de l’Homme – PC = permis de construire ; AOT DPM = autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime ; DUP = déclaration d’utilité publique ;… Lire la suite
Abréviations utilisées — « A » indique qu’un appel a été formé — CAA = Cour administrative d’appel ; TA = Tribunal administratif ; — PLU = Plan local d’urbanisme ; PC = permis de construire. I-Contentieux Affaires gagnées en 2015 Juridiction administrative 1- Approbation des inventaires frayères (TA Caen 10/02/15 ; + 300 € frais) 2- PLU Regnéville/Mer (TA Caen… Lire la suite
En 2015, nous étions 282 adhérents et 11 associations membres. Outre les contacts permanents par internet ou la téléphonie, 13 réunions de bureau ont eu lieu cette année : les, 11/01, 02/02, 02/03, 13/04, 11/05, 08/06, 06/07, 31/08, 17/09, 08/10, 05/11, 05/12 et le 17/06 pour le choix de la juriste… Lire la suite
Assemblée générale de Manche-Nature Ce samedi 14 mars 2015, près d’une quarantaine de membres de Manche-Nature ont fait le déplacement jusqu’à Cosqueville, sur la côte nord du Val-de-Saire, pour participer à notre A.G. Notre président a présenté les événements marquants de l’année passée : notre adhésion au CREPAN qui clarifie nos… Lire la suite
En 2014 nous étions 260 adhérents et 15 associations membres Outre les contacts permanents par internet ou la téléphonie, 11 réunions de bureau ont eu lieu cette année : les 30/01, 27/02, 15/03, 01/04, 29/04, 27/05, 07/07, 02/09, 08/10, 04/11, 01/12 L’assemblée générale a eu lieu le samedi 16 mars à… Lire la suite
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