Abréviations utilisées – « A » indique qu’un appel a été formé, « P » un pourvoi en cassation. – CE = Conseil d’Etat ; CAA = Cour administrative d’appel ; CA = Cour d’appel ; TA = Tribunal administratif ; – POS= Plan d’occupation des sols ; PLU = Plan local d’urbanisme ; PC/PA = permis de construire / d’aménager ; – DI : Dommages et… Lire la suite
A titre d’information, il est intéressant de regarder ce reportage de France 3 Basse-Normandie sur une bergère de Saint-Germain-sur-Ay, dans la Manche. On y voit son travail lors de l’agnelage où il faut être présent 24 h/24 car les naissances s’enchaînent rapidement sur une courte période. On comprend l’intérêt d’avoir… Lire la suite
Cet article de La Gazette du 19 novembre, tout comme celui de Ouest France du 13 novembre (ci-dessous) montre bien l’emballement des élus à défendre le coupable quittent à s’opposer à la loi. Bassesses, mensonges et contre-vérités sont au rendez-vous : Faire passer Manche-Nature pour un opposant à l’élevage de moutons… Lire la suite
Agenda de M-N : Les prochaines sorties nature Manifestations à venir L’assemblée générale Communiqués de presse Vous trouverez ici, dans leur intégralité, les communiqués de presse que nous diffusons régulièrement et qui sont, selon les cas, plus ou moins « repris » par les médias. Alors pour être mieux informé au sujet de l’actualité… Lire la suite
Abréviations utilisées – « A » indique qu’un appel a été formé, « P » un pourvoi en cassation. – CE = Conseil d’Etat ; CAA = Cour administrative d’appel ; TA = Tribunal administratif – CA = Cour d’appel ; TI Tribunal d’instance ; TC = Tribunal correctionnel ; – POS= Plan d’occupation des sols ; PLU = Plan local… Lire la suite
I-Contentieux Pour vous faciliter la compréhension du bilan : « A » indique qu’un appel a été formé, « P » un pourvoi en cassation. « CE » Conseil d’Etat ; « CAA » Cour administrative d’appel, « TA » Tribunal administratif « CC » Cour de cassation, « CA » Cour d’appel, « TGI » Tribunal de grande instance, « TI » Tribunal d’instance, « TC » Tribunal correctionnel, « TP » Tribunal… Lire la suite
Contentieux. Affaires gagnées en 2011 Juridiction administrative. 1-POS de Portbail (domaine des pins) (T.A. Caen 18-2-2011 + 700€) A 2-Lotissement Gouville (C.A.A. Nantes 25-2-2011 + 2000€) P 3-Extension porcherie à Raids (C.A.A. Nantes 1-7-2011 + 1500 €). 4-Exécution injonction de verbaliser pistes Barneville-Carteret (T.A. Caen 8-7-2011 Astreinte 100€/jour +750 €)… Lire la suite
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