Ce qu’ont vraiment voté les sénateurs :
un recul des protections
Profitant encore de la discussion d’une proposition de loi relative au recul du trait de côte, certains sénateurs, dont messieurs Bas et Bizet, ont fait adopter le 31 janvier 2018, un amendement, qui affaiblit sensiblement la loi littoral. Mais il est encore temps de revenir à la raison, avec l’intervention prochaine des députés.
Le sénateur Philippe Bas dit ne pas vouloir remettre en cause la loi littoral, alors qu’il la combat frontalement. Cet amendement, tel que rédigé, est loin du discours tenu par le sénateur dans la presse. Il ne concerne pas que des détails, et encore moins des adaptations. Il affaiblit considérablement les protections fondamentales prévues par cette loi.
En effet, depuis 1986, elle permet le développement des communes littorales tout en prévoyant des garde-fous pour éviter la poursuite des erreurs passées.
Aujourd’hui, les communes littorales peuvent étendre leur urbanisation en continuité des zones comprenant déjà une densité significative de constructions. Les milieux littoraux « naturels » sont ainsi préservés du mitage.
L’amendement porte atteinte à cette protection en favorisant l’urbanisation en dehors des secteurs urbanisés, autour de tous les hameaux, aussi modestes soient-ils.
Ces espaces, peu bâtis, ont conservé leur caractère naturel. Permettre leur urbanisation a pour conséquence de les artificialiser. Souvent loin des bourgs, des commerces et des services, leur urbanisation est contraire à un développement durable du territoire.
Ce n’est pas la seule protection à laquelle les sénateurs veulent porter atteinte. La loi littoral prévoit des dérogations pour prendre en compte les contraintes liées à certaines activités économiques.
Ainsi, les constructions nécessaires aux activités agricoles et forestières, incompatibles avec les zones d’habitats, peuvent être autorisées en dehors des agglomérations et villages. L’amendement tel qu’adopté vise à supprimer cette condition d’incompatibilité, pour étendre la dérogation à toute construction, même celle s’intégrant parfaitement dans les espaces urbanisés.
La loi littoral prend aussi en compte l’activité conchylicole, en favorisant l’implantation dans les espaces proches du rivage des activités nécessitant la proximité immédiate de l’eau. L’amendement adopté tendrait à supprimer cette condition et ainsi permettre sur le rivage des activités, certes en lien avec les cultures marines, mais ne nécessitant pas la proximité immédiate de l’eau.
Vouloir ainsi augmenter la pression d’aménagement sur les milieux sensibles du littoral est irresponsable dans le contexte actuel de recul du trait de côte, de risque de submersion marine et d’effondrement de la biodiversité.
La proposition de loi initiale sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique était au contraire l’occasion de renforcer les protections de la loi littoral, en prenant acte du recul inéluctable du trait de côte.
