Après l’affaire de l’élevage des perroquets, nous intervenons à nouveau dans une affaire peu banale :
La mise en vente d’une très importante collection d’animaux naturalisés
En effet ce sont environ 4 000 pièces de mammifères, reptiles et oiseaux de la faune locale et exotique que la propriétaire avait prévu de vendre aux enchères à l’hôtel Drouot, à Paris (Tigre, puma, petit panda, python, élanion blanc, pangolin, bec-en-sabot, colibris…).
D’après le procès verbal de synthèse de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) « la taille de la collection, la diversité des spécimens détenus et leur rareté pour certains, en font une collection d’intérêt national, voire mondial ».
Il ressort du dossier pénal que l’ensemble de la collection est estimée « entre 800 000 € et 1 500 000 € ». Certains spécimens ont à eux seuls « une forte valeur financière … pouvant valoir plusieurs dizaines de milliers d’euros ». Cela témoigne que la détention et le commerce d’animaux et de flores sauvages vivants, travaillés ou leurs produits sont particulièrement lucratifs, ce qui en fait le troisième trafic mondial après les armes et la drogue. Ce trafic est l’une des causes principales de la disparition des espèces sauvages et de la biodiversité en général, les spécimens étant prélevés dans le milieu naturel.
Pour lutter contre ce trafic, le droit international, le droit de l’Union Européenne et le droit français encadrent strictement la détention et le commerce des espèces sauvages (flore et faune). L’une des dispositions fondamentales de la réglementation repose sur la traçabilité des spécimens pour s’assurer de leur origine légale.
Des origines suspectes
Suite aux perquisitions et investigations menées par les enquêteurs (ONCFS, DREAL et gendarmerie nationale) épaulés par des experts, il ressort qu’environ 1400 animaux naturalisés sont d’origines suspectes. La propriétaire n’a pas pu fournir à leur requête les preuves d’achats ou les certificats d’origine et certains documents semblent falsifiés…
Jugement en première instance
Par jugement du 18 mars 2016 du Tribunal de grande instance de Coutances, la propriétaire est reconnue coupable de détention et mise en vente d’espèces de faune sauvage protégée et condamnée à 2 000 € d’amende ainsi qu’à la confiscation d’une quarantaine de spécimens. L’expert du vendeur est reconnu coupable de complicité et également condamné à une amende de 2 000 €. Trois parties civiles étaient présentes à ce procès : la LPO, l’ASPAS et Manche-Nature. Chacune des trois associations recevra 2 000 € de dommages-intérêts ainsi que 250 € de frais de procédure. (Voir le jugement)
Les deux prévenus ont fait appel principal de ce jugement et le Ministère public, ainsi que les associations Manche-Nature et la Ligue pour la Protection des Oiseaux, ont fait appel incident.
Procédure en appel
L’audience en appel s’est déroulée devant la Cour de Caen le 13 mars 2017 et l’affaire a été mise en délibéré. L’arrêt sera rendu le 19 juin prochain.
Les photographies proviennent du catalogue de la vente aux enchères.
À voir : L’article du Parisien
A télécharger : Le catalogue de la collection
