Avec plus de 35 associations et 34000 signataires de la pétition, nous demandons le retrait de l’Article 13 de la Loi d’Orientation Agricole
Lors du débat sur la loi d’orientation agricole (LOA) à l’Assemblée nationale, le gouvernement vient de porter une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore. L’article 13 est un séisme juridique, car il a été décidé que désormais seules les atteintes “intentionnelles” seront passibles de poursuites pénales pour destruction d’espèces protégées.
Or il semble évident que démontrer une intention de détruire n’a rien à voir avec le fait de constater une atteinte aux espèces protégées …
L’association Manche-Nature est co-signataire de la demande de retirer l’article 13 de la LOA..
Agissez !
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