Lotissement de Jullouville : rejets de nos recours par le TA
Jugements sévères, condamnations inéquitables ! Le tribunal administratif de Caen a rejeté nos requêtes contre 5 des permis de construire d’un lotissement à proximité de la mare de Bouillon et, stupeur, nous a condamnés à verser 8 000 € de frais à la commune et 2 500 à un pétitionnaire ! Malgré la… Lire la suite