Le plan régional de prévention et de gestion des déchets annulé en justice :
la région Normandie doit revoir sa copie !

Par jugement du 4 juillet 2019, le Tribunal administratif de Caen annule partiellement la délibération du Conseil Régional de Normandie en date du 15 octobre 2018 approuvant le PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets), et lui enjoint dans le délai d’un an d’inscrire au plan les actions pour le développement de la tarification incitative et de planifier les installations dédiées à la valorisation énergétique, deux sujets très importants du plan.
La justice administrative estime que le plan méconnaît les dispositions des articles L. 541-13 et R. 541-16 du code de l’environnement. Elle reconnaît en droit que le plan doit prévoir des actions concrètes et un calendrier pour atteindre les objectifs fixés. Les juges constatent, sur ce point, que l’insuffisance du plan ne fait aucun doute quant à la gestion des déchets.
Malgré un travail indéniable, des objectifs importants et des priorités bien identifiées, le plan déchets normand a été réalisé dans des délais inutilement précipités. Plusieurs points et non des moindres étaient absents et/ou contestables.
Citons par exemple les moyens précis pour tendre vers un meilleur tri de tous les déchets, permettant des valorisations matière de qualité, pour les différents matériaux et pour les biodéchets compostables. Ou encore le peu d’ambition sur le réemploi des déchets inertes, malgré l’importation prévue de quatre millions de tonnes de déchets des travaux du Grand Paris sur la période 2016-2030 (Est-ce à la Région Normande de gérer les déchets d’un projet inutile et coûteux ?). L’absence d’objectif sérieux de report modal vers le rail et la voie d’eau pour les déchets non inertes, afin d’éviter les norias de camions supplémentaires, posait également problème à notre association. Alors que la solution ferroviaire est mise en œuvre avec succès dans la région voisine des Hauts de France.
L’absence d’actions concrètes pour atteindre les objectifs fixés ou encore de mise en place d’un observatoire fonctionnel pour le suivi des actions font que ce plan relevait plus d’un catalogue de bonnes intentions. La commission d’enquête avait d’ailleurs émis un avis défavorable au projet de plan, mais les élu-e-s ont fait le choix de passer outre. Dans le même ordre d’idée, les associations de défense de l’environnement siégeant à la commission d’élaboration du plan avaient pointé du doigt ces insuffisances, sans être écoutées. L’annulation du plan en justice n’est donc pas une surprise sur les deux sujets importants que sont la tarification incitative et la valorisation énergétique !
Premier de France à être adopté, le risque était grand de voir les autres conseils régionaux s’inspirer d’un document qui n’est pas à la hauteur. L’association Manche-Nature, active depuis sa création sur la problématique déchets, ne pouvait rester sans réagir devant cette situation.
La Région doit maintenant revoir sa copie rapidement. Elle ne pourra plus soutenir qu’elle n’a pas à préciser les façons de parvenir aux objectifs fixés, avec calendrier et budget, et renforcer les moyens humains et financiers affectés à ses services. Aussi, elle devra prêter une oreille plus attentive aux revendications des associations siégeant dans la commission d’élaboration du plan. Un plan déchets exemplaire, c’est possible : Chiche M. Morin ?

A voir : Le jugement du Tribunal administratif de Caen