De nouvelles modalités juridiques pour appliquer le principe « pollueur-payeur ».

Face à la dégradation des écosystèmes, de nouvelles réponses juridiques, plus rapides dans leur exécution, apparaissent pour favoriser la réparation des préjudices environnementaux et prévenir de nouvelles atteintes. La Convention Judiciaire d’Intérêt Public en fait partie. Elle propose une solution avec du sur mesure pour permettre au milieu naturel de sortir gagnant.

Manche-Nature a participé à l’élaboration de cette première convention avec la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Manche en tant que parties civiles.

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Lire l’article paru dans La Presse de la Manche le 22 mars 2024.