Plan régional de prévention
et de gestion des déchets :
Manche-Nature demande son annulation en justice
Créés par la loi NOTRe en 2015 et élaborés par les conseils régionaux, les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) doivent planifier les moyens de réduire et d’améliorer le traitement de nos déchets, dans le respect de la hiérarchie « éviter, réduire, réutiliser, recycler, valoriser et éliminer ». Or, le plan approuvé par la Région Normandie ne répond pas à ces objectifs.
Chaque année en Normandie, 10 millions de tonnes de déchets sont produites tant par les ménages, le BTP et les autres activités économiques. Les impacts environnementaux sont considérables et portent tant sur le climat, que la qualité de l’air, de l’eau et des sols.
Malgré un travail indéniable, des objectifs importants et des priorités bien identifiées, le plan déchets normand a été réalisé dans des délais inutilement précipités. Plusieurs points et non des moindres sont absents et/ou contestables :
- Moyens précis pour tendre vers un meilleur tri de tous les déchets, permettant des valorisations matière de qualité, pour les différents matériaux et pour les biodéchets compostables.
- Peu d’ambition sur le réemploi des déchets inertes. Importation prévue de quatre millions de tonnes de déchets des travaux du Grand Paris sur la période 2016-2030.
- Efforts justifiés de prévention demandés aux ménages mais seulement une stabilisation pour les déchets d’activités économiques.
- Absence de vision sur la valorisation énergétique de demain (notamment manque de garanties sur la non-ouverture de nouvelles unités d’incinération).
- Absence de prise en compte d’une directive européenne déchets (plus précise sur la responsabilité de gestion des déchets municipaux).
- Aucun objectif sérieux de report modal vers le rail et la voie d’eau pour les déchets non inertes, afin d’éviter les norias de camions supplémentaires. Alors que la solution ferroviaire est mise en œuvre dans la région voisine des Hauts de France.
L’absence de budget ou encore de mise en place d’un observatoire fonctionnel pour le suivi des actions font que ce plan relève plus d’un catalogue de bonnes intentions. La commission d’enquête avait d’ailleurs émis un avis défavorable au projet de plan, mais les élus ont fait le choix de passer outre. Premier de France à être adopté, le risque est grand de voir les autres conseils régionaux s’inspirer d’un document pouvant être amélioré.
L’association Manche Nature, active depuis sa création sur la problématique déchets, demande l’annulation de la délibération du Conseil Régional de Normandie approuvant le plan régional de prévention et de gestion des déchets. L’objectif de ce contentieux engagé au Tribunal Administratif de Caen est de pousser la Région à intégrer les points évoqués plus haut, afin de faire de ce plan un véritable document ambitieux et exemplaire.
