L’ex Maire de Saint-Vaast-la-Hougue condamné.
Par un arrêt du 21 octobre 2022, la Cour d’appel de Caen a confirmé la condamnation de l’ancien
maire de Saint-Vaast-la-Hougue pour avoir ordonné illégalement des travaux importants modifiant
le profil d’un cours d’eau de la commune. Il est condamné à payer une amende de 1 000 €
avec sursis et à réparer le préjudice de l’association Manche-Nature par des dommages et intérêts
d’un montant de 1 200 €.
Dans le contexte actuel de crise de l’eau à la fois qualitative (lutte contre les pollutions) et quantitative
(gestion des épisodes de sécheresse, gestion des inondations), prendre soin de nos cours d’eau est une
priorité. Ils rendent de nombreux services notamment par leur fonction d’épuration naturelle de l’eau et
de régulation quantitative par les ralentissements que constituent leurs méandres.
Les opérations ayant pour conséquence d’en modifier le profil en long ou en travers sont ainsi soumises
à un contrôle préalable des services de l’État, après une analyse des impacts environnementaux, depuis 1992. Sont également étudiés les incidences sur les inondations. Ce que l’on appelle couramment le curage est une fausse bonne idée (très tenace), qui, si elle n’est pas réfléchie, accentue les problèmes
d’inondation au lieu de les résoudre, tout en dégradant qualitativement et quantitativement la ressource
en eau.
L’ancien maire se défend en arguant que les services de l’État ne lui auraient pas notifié la qualification
de cours d’eau, de ce qu’il pensait être un fossé, curé plus de 10 ans auparavant. Or, il n’a pris lui-même
aucune mesure pour s’assurer auprès des autorités compétentes de ce qu’il était en droit de faire sur cet
écoulement. Ce comportement est d’autant plus incompréhensible et inacceptable que les cartes IGN grand public notamment, portées à sa connaissance, indiquent sa présence par un trait bleu informant bien de l’existence du cours d’eau.
Les conséquences sont importantes puisque celui-ci avait souffert de précédents travaux, et retrouvait enfin ses fonctionnalités.
Par conséquent, nous invitons toutes personnes publiques ou privées souhaitant intervenir sur un écoulement d’eau à contacter préalablement les services de la DDTM de la Manche pour s’informer et prévenir des dégradations de ce bien si précieux.
