Réponse du sénateur Bas – Ouest France, 20-01-2017

Suite à notre communiqué de presse, le sénateur Philippe Bas a cherché, à nouveau, à masquer la vérité sur son amendement.

Nous ne pouvions le laisser dire, aussi un second communiqué a été envoyé aux journaux locaux.

Le voici.

Tentative d’affaiblissement de la loi littoral
Philippe Bas a-t-il lu son amendement ?

Suite à la réaction de Manche-Nature dans la presse sur l’adoption par le sénat d’un amendement affaiblissant sensiblement la loi littoral, le sénateur Philippe Bas prétend que les propos tenus par l’association seraient inexacts.

Dans une réponse publiée dans le quotidien Ouest-France du 20 janvier et de la Presse de la Manche du 24 janvier 2017, le sénateur prétend encore que « la disposition, adoptée le 11 janvier dernier par le sénat à son initiative, visant à assouplir la loi littoral ne favorise en aucune manière l’urbanisation mais permet uniquement la construction sur un terrain situé entre deux maisons dans des hameaux existants sans vue sur le rivage et avec l’accord du préfet. […] ».

Cette affirmation du sénateur est très osée. Une simple lecture de l’amendement le contredit.

Il ne s’agit pas uniquement de permettre le comblement de « dents creuses » dans des espaces comprenant une densité significative de construction, mais principalement la création de nouveaux noyaux d’urbanisation en autorisant

• « la création de zones d’activités économiques » en dehors de tout espace urbanisé ;
• « la densification des hameaux », aussi modestes soient-ils, favorisant bien l’urbanisation de secteurs d’habitat dispersé.

L’amendement remet bien en cause une des dispositions fondamentales de la loi. La loi littoral limite le développement de l’urbanisation des communes littorales en continuité des agglomérations et des villages existants. Elle permet ainsi de lutter contre l’étalement urbain et le mitage des territoires littoraux. C’est de cette manière que la loi littoral préserve à la fois une biodiversité exceptionnelle et rare, des paysages hautement originaux et des espaces de liberté pour l’homme.

L’assemblée nationale examinera le texte amendé lors de sa séance du 31 janvier 2017. D’ores et déjà la commission du développement durable a montré son désaccord en proposant une modification substantielle de l’article 9A adopté par le sénat.

À voir : Article 9A adopté par le sénat le 11 janvier 2017

Presse : L’article de Ouest France, 31-01-2017 – Reportage de France 3 Normandie