PRPGD annulé en justice

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets annulé en justice : la région Normandie doit revoir sa copie ! Par jugement du 4 juillet 2019, le Tribunal administratif de Caen annule partiellement la délibération du Conseil Régional de Normandie en date du 15 octobre 2018 approuvant le PRPGD (Plan… Lire la suite