Mis en demeure de respecter leurs engagements pour compenser leurs erreurs, des élus manient l’insulte

Les élus ont tenté un coup de force pour créer la zone

Le 8 février 2008, tribunal administratif de CAEN annulait l’autorisation préfectorale donnée le 11 octobre 2005 à la Communauté de communes du canton de Saint-Malo-de-la-Lande. Celle-ci avait pour ambition d’aménager une zone conchylicole à l’emplacement d’un milieu humide d’intérêt écologique située sur la commune de Gouville-sur-Mer.

Dès que le projet d’aménagement a été connu, Manche-Nature a demandé l’arbitrage du Tribunal administratif, comme il sied à une association de protection de l’écologie.

La communauté de communes de son côté, s’est empressée d’exécuter les travaux de remblaiement, sans attendre le jugement, altérant ainsi gravement les milieux naturels. L’ampleur des dégâts qui en ont résulté ne permettait pas la réhabilitation du site.

Suite au jugement, la situation se trouvait bloquée. La communauté de communes voyait son projet d’aménagement gelé définitivement, puisque aucun permis de construire ne pouvait être délivré à un investisseur. Manche-Nature avait gagné, mais la zone humide et son écosystème avaient disparu sous les coups de butoir des bulls. Pourtant, la responsabilité des élus était bien engagée. Ils ont fait preuve de précipitation bien qu’ils connaissaient l’intérêt du site. Preuve en est, puisqu’ils ont demandé une dérogation à la Loi.

La zone conchylicole en avril 2008

Une transaction pour sauvegarder d’autres zones écologiquement sensibles sur le territoire de la commune est conclue et n’est pas respectée dans ses délais d’application

Dès lors, et pour sortir de l’impasse, Manche-Nature a accepté une transaction qui a été signée début 2009.

Est accepté l’achèvement de la zone conchylicole sur les 6 hectares désormais bousillés et en échange, à titre compensatoire, la rétrocession pour l’euro symbolique de 17 ha, ayant une potentialité écologique, au Conservatoire fédératif des espaces naturels de Basse Normandie, qui devient partenaire de cette transaction.

La promesse de cession des 8 premiers hectares devait se concrétiser dans les 6 mois et les 9 autres devaient être cédés dans les 18 mois suivants.

Depuis, rien n’a été réalisé des engagements de la communauté de communes (qui a rejoint l’année passée la Communauté Coutances, Mer et Bocage).

Il aura fallu huit ans pour que la mesure compensatoire soit enfin respectée. Et surtout, il aura fallu que Manche-Nature menace de recourir aux tribunaux. Ce retard est impardonnable et démontre le peu de cas que les élus portent à la protection et à la mise en valeur des espaces protégés, de leur faune, de leur flore.

Puisque seule la sanction financière semble leur porter conseil, Manche-Nature a demandé un dédommagement à la hauteur de 7 000 €. Cette somme ne sera pas de trop pour maintenir la veille nécessaire quant aux projets de la communauté de commune.

Dépités que les retards dont ils ont l’entière responsabilité, impliquent réparation pécuniaire, des élus manient l’insulte.

C’est sans doute ce contrôle que redoutent Monsieur BEAUFILS, Madame GOSSELIN et d’autres élus qui se sont permis en séance plénière, comme l’indique le procès verbal, de considérer que la demande de réparation déposée par Manche-Nature était un racket.

Ces propos diffamatoires mériteraient sans doute réparation pénale mais Manche-Nature a d’autres combats que de perdre son temps à la demander. Ces injures disqualifient leurs auteurs.

Espérons que d’autres élus, les administrations en tirent leçon. Le non-respect du Code de l’environnement, des engagements, ne pourra que les conduire à se trouver dans une situation similaire ; Manche-Nature veille !

Alain MILLIEN, septembre 2017