Au rond-point de Moncreton d’Avranches, restaurants rapides à l’eau,
le maire accuse la DDTM  alors qu’il méconnaît son propre PLU

 

Début novembre les gilets jaunes s’installent au rond-point de Moncreton à Avranches, l’un des adhérents de Manche-Nature, faisant le tour des lieux aperçoit à un endroit utilisé comme parking sauvage, deux panneaux d’affichages de permis de construire, l’un pour l’implantation d’un restaurant rapide « Burger King » l’autre pour un restaurant « Au Bureau » deux enseignes du groupe SAS Bertrand Constructions.

Il envoie les photos des deux panneaux à l’association, sur lesquels figurent la date de signature des permis soit le 14 septembre 2018 pour l’enseigne « Burger King » et le 17 octobre 2018 pour celle « Au Bureau ».

Le dossier est étudié à l’interne, notamment le plan de zonage du PLU (plan Local d’Urbanisme) et le règlement. Lequel document avait été examiné par la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), il y a 30 mois. Après son passage dans les différents services de l’État et enquête publique, ce document a été approuvé par la municipalité d’Avranches le 17 décembre 2016.

Le terrain prévu est situé en zone NL du PLU donc « Naturelle Littorale » protégé au titre de la loi littoral, et ce secteur constitue qui plus est une zone humide en bordure de la Sée.

Pourtant le règlement de la zone NL est clair puisqu’en son article 1, il précise que toute occupation des sols est interdite, et en son article 2 sauf « des aménagements légers », limitativement énumérés, ce qui n’est absolument pas le cas de ces deux projets

L’association apprend qu’un recours gracieux a été intenté par un particulier s’étonnant de ce projet à cet endroit protégé.

Aussitôt, elle contacte la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) avec force documents et demande l’auto saisine de la CDPENAF pour consommation d’espace naturel et infraction grave au respect du règlement du PLU en rupture totale d’urbanisation.

Elle est effectivement étonnée que le maire ait pu signer des permis au mépris du PLU qu’il ne pouvait méconnaître puisqu’il l’avait approuvé.

De ce fait, la DDTM informe Manche-Nature le 22 novembre 2018 que le bureau de contrôle de légalité de la préfecture a été saisi.

Le 26 janvier 2019 un article de la Manche-Libre titre « Burger King pourrait ne pas voir le jour » et poursuit « Mais ces projets sont contrariés par les Services de l’État ». Et cerise sur le gâteau le maire d’Avranches s’étonne dans le papier « Ces terrains sont vus comme non constructibles par la DDTM », et l’adjoint à l’urbanisme de la mairie d’Avranches rajoute « La loi littoral complexifie le dossier ».

Alors questions : Qui a signé les permis de construire ? Qui a approuvé le PLU et auparavant participé aux discussions avec les services de l’État ?

Et, le 30 janvier 2019, la Manche-Libre révèle que « la loi Littoral a contraint le promoteur Bertrand à abandonner son projet, le permis de construire a été retiré le 7 janvier 2019 ».

Ben, en voilà une nouvelle qu’elle est bonne !

Le journal se garde bien toutefois de désigner les responsables que sont les élus locaux qui ont en plus l’outrecuidance d’accuser les services de l’État, mais ils n’ont fait que leur travail.

En tout état de cause l’association ne peut que constater l’obstination qu’ont certains élus locaux et non des moindres à ignorer voir contourner les documents d’urbanisme qu’ils ont eux-mêmes approuvés.

Joël Bellenfant