Des éoliennes dans la forêt de la Lande Pourrie

La Société Vents d’Oc Centrale d’Énergie Renouvelable 16 a en projet la construction et l’exploitation d’un parc éolien comprenant 6 éoliennes, 4 sur la commune de Saint-Georges-de-Rouelley et 2 sur la commune de Ger, d’une puissance unitaire prévisionnelle de 3 MW.

Trois éoliennes seraient implantées dans la forêt de la Lande pourrie et trois autres à moins de 100 mètres des lisières forestières ou des haies.

L’enquête publique

Le projet a donné lieu à enquête publique au titre de la police des installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE), du 15 septembre au 16 octobre 2015. Lors de l’enquête publique, plusieurs experts ont fait part de leurs avis défavorables à l’implantation de ces installations.

Les populations de chiroptères impactées sérieusement par le projet

Les chauves-souris et leurs habitats sont strictement protégées au niveau national et européen par l’article L.411-1 du code de l’environnement et par la Directive européenne dite “Habitats”. La Société Française pour l’Étude et la Protection des Mammifères (SFEPM) s’oppose à l’installation d’éoliennes dans tous les types de forêts ou à une distance inférieure à 200 m des lisières.

Pourtant le projet présenté comporte 3 éoliennes dans la forêt de la Lande Pourrie et 3 éoliennes à moins de 100 m de lisières forestières ou de haies.

De plus, la présence du Grand et du Petit Rhinolophe, du Grand Murin, du Murin à oreilles échancrées et du Murin de Bechstein a conduit à la protection d’un site d’hibernation important au titre du réseau européen Natura 2000 sous le nom « anciennes mines de Bion et de Barenton », or la première éolienne ne se trouverait qu’à seulement 1 500 mètres de ce site d’intérêt européen.

Ainsi, et comme cela avait été exposé dans les différents avis et notamment celui du Groupe Mammalogique Normand (GMN), ce parc éolien aurait un impact important et négatif sur les populations des différentes espèces de chauves-souris. Le porteur du projet aurait dû rechercher un site d’implantation moins impactant pour la faune sauvage présente sur le site.

L’étude d’impact conclut à un impact fort du projet par la consommation d’espace et la destruction d’habitat ainsi qu’à un dérangement des chiroptères et de certaines espèces d’oiseaux comme le Courlis cendré, nicheur rare en Normandie.

En effet, sur les 6 éoliennes dont l’installation est projetée, 4 seraient implantées dans un secteur à enjeux forts pour les chiroptères et une autre le serait à proximité immédiate d’une telle zone.

Les lacunes et insuffisances de l’étude d’impact

L’insuffisance globale et les lacunes de l’étude d’impact sont frappantes, et particulièrement en ce qui concerne l’état initial des populations de chiroptères.

En effet, les écoutes effectuées au sol par le bureau d’étude ne permettent pas d’évaluer les impacts sur les chiroptères au regard du nombre insuffisant de passages et des mauvaises conditions météorologiques rencontrées lors des écoutes au sol, ce qui se traduit par une sous-estimation de la fréquentation du site par les chauves-souris.

Cette insuffisance ressort dans l’avis formulé le 10 juillet 2015, par l’autorité environnementale, à savoir la Préfecture de Région, qui ne peut conclure à l’absence d’impact sur le site d’implantation du projet en raison d’un manque de connaissances et d’analyses : « Dans la mesure où l’état des connaissances, en dehors de la destruction des habitats sur le site même du projet, ne permet pas au pétitionnaire d’évaluer précisément les impacts potentiels du fonctionnement de son projet sur les zones Natura 2000 d’intérêt chiroptérologique, il apparaît à l’autorité environnementale qu’il n’est pas approprié de conclure à l’absence d’impact sur la pérennité des populations de chiroptères concernés. En effet, une absence d’impact présumée doit être étayée par un minimum d’analyse ».

Enfin, l’insuffisance de l’analyse de l’état initial se traduit également par de nombreuses faiblesses et incertitudes qui persistent concernant la présence de certaines espèces de chauves-souris.

L’ensemble des lacunes et incertitudes présentes au sein de l’étude d’impact ne permettent pas de répondre aux obligations posées par le code de l’environnement et notamment l’article R.122-5 du code de l’environnement relatif au contenu de l’étude d’impact d’un projet.

À voir : Le dossier de l’enquête publique sur le site de la préfecture.

De nombreux avis défavorables émis au cours de l’enquête publique

Le CREPAN, le GMN, le GONm, le GRAPE et Manche-Nature avaient, au cours de l’enquête publique, déposé plusieurs avis allant tous dans le même sens : une opposition au projet d’implantation de ces 6 éoliennes dans un secteur où l’impact sur les chiroptères serait élevé et conduirait à la destruction de leur habitat.

Dans son avis défavorable, le Groupe Mammalogique Normand, association consacrée à l’étude et à la protection des mammifères sauvages de Normandie et regroupant plusieurs experts spécialisés dans l’étude des chiroptères, soulève les impacts forts du projet éolien sur l’environnement et notamment sur les populations de chiroptères en relevant de nombreuses insuffisances sur l’évaluation des impacts du projet (oublis, inventaires insuffisants, sous-évaluation des impacts).

La SFEPM avait émis un avis défavorable en s’appuyant sur l’insuffisance et les lacunes de l’étude d’impact, notamment l’état initial concernant les chiroptères (inventaires insuffisants, sous-évaluation des impacts) et en relevant les forts impacts sur la biodiversité.

De la même manière, le CSRPN (Conseil scientifique régional du patrimoine naturel) avait émis un avis défavorable en raison notamment du lieu d’implantation en milieux forestier et bocager, de la qualité de l’état initial des peuplements de chiroptères, et de l’insuffisance générale de l’étude d’impact.

Le Commissaire-enquêteur a malgré tout rendu un avis favorable sous conditions, le 16 novembre 2015.

À voir : Contribution à l’enquête publique de Manche-Nature
Contribution à l’enquête publique du Groupe Mammalogique Normand (GMN)
Avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN)
Rapport du commissaire-enquêteur et conclusions du commissaire-enquêteur

Autorisation préfectorale

Le 13 mai 2016, le Préfet de la Manche, suivant l’avis du Commissaire-enquêteur, a délivré une autorisation d’exploiter ces 6 éoliennes au porteur du projet.

Il nous semble établi, au vu de tous les arguments que nous venons de donner, que le Préfet a commis une erreur d’appréciation des faits lors de la délivrance de l’autorisation d’exploiter.

À voir : L’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter

La saisine de la justice

N’ayant pas été entendues au cours de l’enquête publique et afin d’empêcher la réalisation de ce projet dévastateur pour les populations de chiroptères et l’avifaune locales, le CREPAN, le GMN, GONm, le GRAPE et Manche-Nature n’ont pas d’autre choix que d’engager un recours contentieux contre cette autorisation devant le tribunal administratif de Caen.

Les associations ont quatre mois pour déposer ce recours à compter de la délivrance de l’autorisation.

Pas d’opposition de principe à l’énergie éolienne

Loin de traduire une opposition de principe à l’énergie éolienne et aux énergies renouvelables, ce recours s’inscrit bien dans une opposition ponctuelle, au cas par cas, après étude détaillée de l’ensemble des éléments du dossier. Si l’énergie éolienne doit être développée, ce développement ne peut aller à l’encontre de la préservation de la biodiversité et du respect de la législation environnementale.