Par un arrêt du 12 juillet 2013, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le jugement du Tribunal administratif de Caen qui annulait la révision simplifiée du plan d’occupation des sols de la commune de Portbail qui permettait l’aménagement du grand complexe touristique du Domaine des Pins en front de mer sur un milieu dunaire de 5,5 hectares protégé par la loi littoral.
Comme le rappelle la Cour de Nantes, le domaine des pins est « caractérisé par un relief dunaire » « à dominante naturelle ». Ce milieu de dunes fixées est l’un des plus riches en Europe en termes de biodiversité. Sous une apparente monotonie, la dune fixée abrite en réalité des centaines d’espèces végétales et animales. C’est la raison pour laquelle il fait partie des habitats communautaires qualifiés de prioritaires par la directive Européenne Natura 2000. L’ensemble des massifs dunaires du Cotentin est unique en Europe. Leur préservation contre le grignotage est dès lors nécessaire. C’est le but de la loi littoral. Son efficacité est conditionnée par son respect.
C’est pourquoi le juge, sans surprise, a confirmé l’illégalité de la révision simplifiée du POS de Portbail qui permettait la destruction de ce milieu dunaire par l’aménagement d’un grand complexe touristique. Dès le 15 novembre 2007, le Préfet a pourtant averti la commune de l’illégalité du projet de révision. Cet avis a été confirmé par un courrier du Préfet du 2 septembre 2008. Cette illégalité a aussi été signalée à plusieurs reprises par Manche-Nature en amont de la décision.
Dès lors, la prétendue surprise du maire cache mal son refus persistant à tenir compte des nombreux avertissements successifs qu’il a reçus.
C’est pleinement informée que la commune s’est entêtée à vouloir choisir ce secteur. Toute cette énergie aurait pu servir les intérêts de la commune et de l’emploi en cherchant un autre secteur permettant la réalisation de ce projet, dans le respect des lois et de la nature. La commune est donc seule responsable du blocage du projet.
