Jugements sévères, condamnations inéquitables !

Le tribunal administratif de Caen a rejeté nos requêtes contre 5 des permis de construire d’un lotissement à proximité de la mare de Bouillon et, stupeur, nous a condamnés à verser 8 000 € de frais à la commune et 2 500 à un pétitionnaire !

Malgré la non-mention de la ZNIEFF, le volet paysager des permis est considéré comme suffisant par le tribunal et la zone n’est pas boisée, car il s’agit d’« une végétation spontanée et quelques arbres formant des petits bosquets » !

Concernant la loi Littoral, le moyen n’est pas retenu bien que l’absence de continuité avec l’agglomération existante due à l’avenue de Kairon nous paraisse évidente, la Cour d’appel de Nantes nous ayant donné raison dans un contexte équivalent dans une autre affaire.

Nous avons fait appel de ces décisions

C’est sur ce dernier moyen tiré de la violation de la loi Littoral que l’appel de Manche-Nature est principalement fondé, sans oublier par ailleurs de contester le caractère inéquitable de la condamnation aux frais. Un moyen complémentaire est également soulevé : le défaut d’évaluation d’incidences sur le site Natura 2000 qui jouxte le lotissement.

Et sur le terrain : toujours pas de trace de début de construction. L’appel n’est pas vain.

Plus de détail dans Combat Juridique n°87 et voir également notre article Lotissement en zone naturelle à Jullouville