Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) œuvrent depuis plus de 40 ans pour accompagner les citoyens, les collectivités et les professionnels dans la construction d’un cadre de vie harmonieux, durable et respectueux des territoires, conformément à l’article 7 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Le problème :
Les CAUE sont extrêmement fragilisés par une réforme du recouvrement de la taxe affectée (Taxe d’Aménagement), transféré aux Directions des Finances Publiques et désormais conditionné à la déclaration d’achèvement des travaux. Ce changement affecte le recouvrement de cet impôt et génère des délais de mise en paiement incompatibles avec les nécessités d’assurer une pérennité financière des CAUE.
Mal anticipée, cette réforme s’est accompagnée de dysfonctionnements importants : réduction d’effectifs, défaillances des outils numériques, manque d’information des porteurs de projet… Ces difficultés ont été reconnues par le ministère de l’Economie dans un communiqué de presse le 29 janvier 2025. À ce jour, les services fiscaux ne sont pas en mesure d’indiquer les montants concernés et le calendrier de recouvrement des sommes dues.
Les associations d’élus Départements de France, Association des Maires Ruraux de France et Association des Petites Villes de France, associés à la fédération nationale des CAUE ont interpellé l’État à ce sujet dans une tribune en juillet dernier.
