Golf de Bréville : on n’oublie pas !
Vue aérienne du site
Certains d’entre vous se rappellent peut-être de l’affaire de la parcelle dite « Stand de Tir » à côté du golf de Bréville. En effet, au début des années 2000, la revue de Manche-Nature, Combat Juridique, avait pu relater les rebondissements liés à cette zone dunaire, mêlant l’association et la commune de Bréville. Pour ceux qui n’auraient pas pu suivre ou qui ne se souviendraient pas particulièrement de cette histoire, un résumé s’impose aujourd’hui car de nouvelles péripéties sont à prévoir.
La parcelle dite « Stand de tir » est de faible superficie, toute en longueur, dans le secteur du golf de Bréville. Jusqu’en 1983, elle était occupée par un champ de tir militaire : le nom est resté.
Stand de tir de Bréville-sur-Mer
Espace remarquable du littoral, l’ancien terrain militaire devra être réincorporé au massif dunaire après restauration (élimination totale ou partielle des conifères)
A la fin des années 1990, est né un projet de Parc Résidentiel de Loisirs, qui touchait notamment cette zone. Heureusement, à la requête de Manche-Nature, une décision de justice a prononcé son abandon : la Cour d’appel administrative de Nantes a déclaré en février 1999 que le massif dunaire devait être considéré comme inconstructible. La Loi Littoral de 1986 dispose en effet que les « espaces remarquables du littoral » ne peuvent pas faire l’objet d’aménagements (à part ceux figurant sur une liste très réduite). Le massif dunaire, dont fait partie la zone de l’ancien stand de tir, était ainsi reconnu par la justice comme l’un de ces espaces remarquables.
Vue aérienne du « stand de tir » en limite du golf de Bréville-sur-Mer
Et c’est bien normal ! Bien sûr, l’endroit a été considérablement modifié par les plantations mais il conserve toutes ses potentialités naturalistes et paysagères et il est directement rattaché à un massif dunaire en bon état de conservation. Des travaux de restauration lui redonneraient son aspect naturel. Est-il besoin de rappeler que les dunes de notre département ont une valeur biologique internationale et qu’elles constituent des paysages uniques et de précieux espaces de liberté !
Toutefois, malgré cette décision de la Cour d’appel, le projet de Parc Résidentiel a bien failli être mené, et ce en toute illégalité ! Là encore, la commune et le promoteur ont été rappelés à l’ordre et seule la destruction des bâtiments de l’ancien Stand, qui devait être la première étape des travaux d’aménagement, a pu avoir lieu : la zone était donc non seulement préservée, mais elle retrouvait par la même occasion son attrait esthétique.
Peu de temps après, le conflit qui a opposé l’association à la commune n’a été que la suite logique de cette première affaire. En effet, une fois désignée de manière définitive comme un « espace remarquable du littoral », la zone devait nécessairement faire l’objet de la même reconnaissance au sein du Plan d’Occupation des Sols (POS) de Bréville-sur-Mer. Ce dernier devait donc être modifié pour se mettre en conformité avec la loi Littoral, et classer la parcelle du stand de tir en zone inconstructible.
Or, en pleine procédure de modification de ce POS, ce « détail » semblait être oublié. Manche-Nature s’est donc chargé de le rappeler au maire de Bréville en 2001, pendant cette même procédure. Mais le refus du maire face à cette demande de régularisation a dû faire l’objet d’un recours. Comme on pouvait s’y attendre, le Tribunal administratif de Caen, en 2003, a fait droit à la demande de l’association, en s’appuyant sur la décision de 1999.
A partir de ce jugement, la commune de Bréville était donc tenue de modifier son POS et de ne jamais autoriser de constructions ou d’aménagements sur cette parcelle. Mieux encore, le tribunal avait enjoint la commune de procéder à cette régularisation. Toutefois aucune astreinte pour ce faire n’avait été prononcée.
Si un golf est considéré par beaucoup comme un espace vert, on ne peut nier l’impact
d’un tel aménagement sur le milieu naturel littoral tel que la dune fixée
qui est un habitat prioritaire au titre de la directive européenne Habitat.
L’ensemble du site est inventorié en Znieff de type 1. Sur cette photo, remarquer les superficies importantes occupées par les greens et les fairways.
Aujourd’hui l’histoire semble se répéter. Le terrain « stand de tir », qui entre temps a été racheté par un particulier, sera probablement en vente sous peu. Or, le golf de Bréville est tout particulièrement intéressé pour l’achat de cette zone, afin d’y aménager ses practices. Mais comme il a été dit plus haut, cet espace étant un « espace remarquable du littoral », aucun aménagement n’est possible, à l’exception d’une liste réduite et limitative, au sein de laquelle les aménagements relatifs à un terrain de golf ne figurent pas.
Certains d’entre vous penseront logiquement que cela est de toute façon impossible, puisque normalement, suite aux décisions de justice, le POS de Bréville a dû rendre cette zone inconstructible. Malheureusement il n’en est rien car, même après le jugement rendu à Caen en 2003, la commune n’a pas modifié son zonage ! Ce dernier est donc resté tel quel, c’est-à-dire contraire à la loi Littoral, pendant près de dix ans.
Il convient donc de rappeler à la Commune, actuellement en pleine élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (qui viendra remplacer le POS), la situation environnementale et légale : rien ne peut être fait sur cette zone exceptionnelle, pas même un aménagement golfique. Et si le prochain PLU ne l’indique pas, il sera attaqué.
Une entrevue entre le maire de Bréville et notre association est donc prévue très prochainement, afin de discuter de tous ces enjeux. Mais quoiqu’il en ressorte : la loi est la loi et lorsqu’elle protège la nature, Manche-Nature est là pour la rappeler.
Lucie Teneur
