Par un arrêt du 29 septembre 2014, la Cour d’appel de Caen a condamné les responsables des Volières de Ventigny (Sainteny 50500) et de l’élevage de reptiles Exotik’a (Sainteny et Raids 50500), pour violation de la réglementation sur le commerce et la détention de faunes sauvages protégées. Les Volières de Ventigny comptent parmi les 10 plus grands élevages de perroquets de France.
Le commerce de faune sauvage est une des causes principales de la baisse de biodiversité mondiale. La lubie des nouveaux animaux de compagnie est un marché très lucratif1, en particulier celui de la faune exotique. Ces espèces sauvages sont capturées dans leur milieu naturel, sans considération des impacts sur les effectifs. Une fois arrivés en Europe auprès de leur propriétaire, l’effet exotique est parfois de courte durée. Les animaux sont alors abandonnés dans la nature locale par le propriétaire peu consciencieux. Ces introductions peuvent présenter un risque sanitaire pour l’homme et un risque de déstabilisation écologique pour la faune locale.
En conséquence, le commerce et la détention de cette faune sauvage sont encadrés à l’échelle internationale, européenne et nationale par une réglementation précise. L’origine des animaux doit être certifiée non prélevée dans le milieu naturel. Un marquage doit assurer la traçabilité et faciliter le contrôle des officiers de police. Les élevages doivent être autorisés et tenir un registre documenté des entrées et sorties. Tout détenteur doit être déclaré capable d’assurer les besoins physiologiques de la faune non domestique.
Les deux éleveurs manchois ont été condamnés par la Cour d’appel pour achats, ventes et élevages de spécimens appartenant à des espèces sauvages protégées, en violation de cette réglementation. Le juge a constaté que la tenue des élevages, dont l’un n’était pas autorisé, « ne permet pas de suivre les animaux non domestiques … protégés depuis leur origine, ni de savoir ce qu’il en est advenu avec précision ». Il rappelle que « les risques engendrés sont ainsi, non seulement la raréfaction des animaux dans leur milieu naturel, mais la possibilité de dissémination dans un autre milieu que le leur … sans qu’on puisse déterminer quelles en seraient les conséquences ». Le juge a aussi relevé que les prévenus connaissaient parfaitement la réglementation et que leur système d’importation, d’élevage et de vente n’avait rien d’amateur. La responsable des Volières de Ventigny avait déjà fait l’objet de plusieurs verbalisations depuis 2000 par l’ONCFS2 et par la gendarmerie, pour les mêmes faits.
Il conclut ainsi a une certaine gravité des faits reprochés, justifiant la condamnation de cette éleveuse à 8000€ d’amende et pour l’éleveur de reptiles à 2000€. Le juge a également ordonné la confiscation des spécimens litigieux, dont l’origine ne peut être justifiée ou dont l’élevage n’a pas été autorisé.
Une somme totale de 7820€ a été accordée à Manche-Nature en réparation de son préjudice.
1Troisième trafic mondial en terme d’enjeu financier après le trafic d’armes et de drogues
2ONCFS : office nationale de la chasse et de la faune sauvage
