Bon état écologique de l’eau en 2015
ou profits des industriels de la filière micro-hydro-électricité
Par un jugement du 16 octobre 2012 qui vient de nous être notifié, le Tribunal administratif de Caen, sur recours de l’association Manche-Nature, a annulé 4 arrêtés préfectoraux autorisant l’exploitation de 4 ouvrages hydroélectriques utilisant l’eau de la Vire et représentant un obstacle pour la circulation des sédiments et des espèces migratrices (communes de Condé-sur-Vire, Fourneaux, la Mancellière-sur-Vire et Tessy-sur-Vire).
L’insuffisance de l’analyse des incidences de ces obstacles sur le cours d’eau a motivé ces annulations. Plus précisément, le juge relève que le dossier de demande d’autorisation « ne présente pas d’incidences du projet sur le piégeage des sédiments et alluvions ». La bonne circulation des sédiments est nécessaire à la conservation des frayères (milieu de reproduction des espèces migratrices comme le saumon). Or, comme l’ont relevés l’ONEMA, l’Agence de l’eau et la DREAL , ces 4 microcentrales hydroélectriques représentent un obstacle important au transport sédimentaire. Le juge constate en outre qu’ « aucune incidence n’est présentée sur les espèces autres que le saumon et l’anguille ». La Vire est un cours d’eau classé au titre de la protection de l’environnement compte tenu également de la présence de la truite fario. Comme l’a constaté l’ONEMA, les passes à poisson de ces 4 ouvrages ne permettent pas d’assurer la libre circulation de cette espèce protégée.
Il ne faut pas se tromper, petite centrale hydroélectrique ne signifie pas petits impacts. Ces ouvrages représentent un obstacle à la circulation des sédiments et des espèces, et nuisent à la fonction auto-épurative de l’eau. La création de longues retenues d’eau stagnante favorise le phénomène d’eutrophisation (développement d’algue verte, asphyxie de toutes autres espèces animales et végétales, diminution de la qualité de l’eau). Ces impacts s’intensifient en fonction du nombre d’obstacles présents sur le cours d’eau.
Ces impacts ne sauraient être ignorés ou minimisés. Ils doivent faire l’objet d’une analyse sérieuse. C’est ce que rappelle le juge en annulant ces 4 décisions. Le risque est un bilan coût-avantage pour l’environnement négatif : de lourdes conséquences sur la qualité de l’eau et la biodiversité pour une production très minime d’électricité . Rappelons que l’Union européenne impose aux États membres d’atteindre l’objectif de bon état écologique des cours d’eau en 2015, objectif qui ne peut être atteint par la prise de telles décisions.
