Vous voulez des nouvelles de cette saga qui continue, depuis plus de 10 ans ?
La Justice suit son cours et Manche-Nature sa mission contre vents et marées…
Voici un énième épisode pour cette année 2023.
Le 23 septembre 2023, le délai (supplémentaire) d’un an octroyé par la Cour d’appel de CAEN à Monsieur Cerbonney a pris fin. La Cour avait confirmé une fois encore que construire une bergerie sur un site remarquable (périmètre du site classé de la baie du Mont-Saint-Michel) est un acte illégal (doublement illégal puisque de plus elle se situe sur un site protégé par la loi Littoral). En conséquence, et en substance elle rappelait qu’il n’avait d’autre alternative que de démonter la stabulation. Dans l’attente, il est astreint à verser 50 euros pour chaque jour de retard dans l’exécution du jugement depuis ce 23 septembre 2023.
Manche-Nature a, comme il se doit, demandé auprès du Juge de l’Exécution la liquidation de cette astreinte. A ce jour, l’audience qui devait se tenir le 6 décembre a été repoussée au 19 décembre, puis en début 2024…
Après quatre refus de permis de construire entre 2002 et 2007, Monsieur Cerbonney savait très bien qu’il construisait illégalement en 2009. Le permis de construire « rétroactif » » qu’il obtenait du Maire de Genêts en 2011 était annulé par le tribunal administratif en 2012. Le tribunal de Grande Instance de Coutances ordonnait la démolition en 2015. Depuis, tous les recours déposés par lui aboutissaient à la confirmation de ce jugement.
Monsieur Cerbonney a bénéficié de plus de 11 ans pour organiser le déménagement, non pas de son exploitation, mais de sa stabulation. Les autres bergers, qui élèvent des moutons de prés-salés respectent les obligations liées à la loi littoral, pourquoi pas lui ?
Il ne faudrait pas que le statu quo continue à persister. Ce serait une jurisprudence de fait sur laquelle ne manqueront pas de s’appuyer des promoteurs que seraient tentés « d’aménager » notre littoral dans l’irrespect de la Loi… littoral !!
Manche-Nature insiste : il faut tout simplement que l’état français applique la loi comme nous le demandons depuis longtemps. Nous exigeons ceci ; nous ne sommes aucunement contre l’élevage de moutons de prés-salés.
Difficile de résumer toute cette affaire, aussi pour connaître l’ensemble du dossier, vous pouvez vous référer à la lecture des épisodes précédents transcrits sur notre site.
À lire ou relire, une sélection de nos articles déjà publiés sur cette affaire :
Bergerie de Genêts, dernier épisode ?
Affaire de la bergerie de Genêts – Résumé Chronologique 2004 – 2022
Bergerie de Genêts : vers une remise en état des lieux
Bergerie : Lettre aux élus
Bergerie illégale de Genêts
La bergerie illégale de Genêts
Nous avons consacré une vingtaine d’articles à cette affaire hors du commun alors que la presse ne relate bien (trop) souvent que l’image mystifiée du pauvre berger avec ses moutons…
Retrouvez tous les épisodes de cette affaire avec le mot-clé Bergerie
