Lotissement de Jullouville : rejets de nos recours par le TA

Jugements sévères, condamnations inéquitables !

Le tribunal administratif de Caen a rejeté nos requêtes contre 5 des permis de construire d’un lotissement à proximité de la mare de Bouillon et, stupeur, nous a condamnés à verser 8 000 € de frais à la commune et 2 500 à un pétitionnaire !

Malgré la … Lire la suite

Lotissement de Jullouville, Manche-Nature fait appel

Permis de construire à la mare de Bouillon (Jullouville)
Manche-Nature fait appel

Par 4 jugements du 29 avril 2015, le Tribunal administratif de Caen a rejeté les demandes de Manche-Nature en annulation des permis de construire délivrés à la mare de Bouillon, sur la commune de Jullouville.

Après analyse … Lire la suite