Rencontre avec les représentants
du Conseil départemental,
le 09 mars 2021
Conseil départemental :
Marc LEFEVRE, Président.
Jean MORIN, vice-président chargé des infrastructures et de l’environnement.
Madame BALAGUER, de la direction des nouvelles ruralités et également des ressources marines.
Manche Nature : Laura TOUVET, Joël BELLENFANT, Alain MILLIEN.
C’est à notre demande que la rencontre a eu lieu, à la suite de deux courriers sans réponse et la publication dans la presse d’une lettre ouverte pour alerter sur la situation du bocage.
L’entretien a duré deux heures dans un climat d’écoute de bon aloi.
(En gras, la trame que nous avons souhaité suivre, le long de l’entretien).
1) Bocage
- Protection des haies bocagères en instaurant un moratoire dans l’attente de l’adoption des PLUi
Nos interlocuteurs considèrent que la mesure impliquerait de recourir à la sanction contre les contrevenants, ce qu’ils ne veulent pas.
- Action de mise en œuvre de la brochure de la DDTM « La haie nous protège protégeons là »
Il nous est affirmé la qualité du document mais également la réticence à le diffuser massivement auprès des élu.e.s des collectivités afin de ne pas heurter le monde agricole, les élu.e.s pouvant y trouver les outils juridiques pour protéger les haies bénéficiant d’une réglementation.
- Entretien des bords de routes départementales
Le Président a rappelé que cet entretien est réalisé par les propres services du Conseil départemental. Ils ont un document de faisabilité avec des procédures à respecter vis-à-vis des propriétaires.
Néanmoins, le CD convient qu’il faut revoir la charte d’entretien des bords de routes ainsi que le courrier envoyé aux riverains pour l’ élagage des arbres, l’actuel poussant à l’arasement.
Mme Balaguer précise que le département n’est propriétaire que de 15 km de haies sur la route Périers – Saint-Lô au niveau des communes de Marchésieux – Saint-Martin d’Aubigny. Mme Balaguer, rappelle qu’il s’agit d’un entretien tout à fait exemplaire en partenariat avec une association*.
Par ailleurs, 20 km de haies sont replantés chaque année. Nous avons rappelé qu’il en disparaissait 680 km par an, sans être contredit sauf à nous demander nos sources, ce que nous avons rappelé.
Concernant la protection des linéaires, ils se réfugient derrière la législation, précisant qu’il n’est pas dans leur attribution de stopper les arrachages jusqu’à la validation des PLUi, mais nous insistons sur les communes en carte communal ou au RNU. Finalement, ils veulent bien accompagner la brochure de la DDTM « La haie nous protège, protégeons là » d’un courriel aux maires.
- Nous leur rappelons l’existence de la charte bocage élaborée dans le Sud Manche qui demande à être améliorée.
- Laura explique l’intérêt majeur des haies bocagères pour l’agriculture et donc la nécessité de replanter.
Le Président rappelle qu’il veut bien assurer un rôle pédagogique mais pas au-delà. Un article dans MANCHE MAG rappellera, ainsi, l’intérêt de la haie.
2) Développement agricole et agro-industriel (méthaniseurs et abattoir de Villedieu)
- Le développement des projets de méthanisation
Qui induit une intensification de l’agriculture et la destruction du bocage. C’est la technicienne, Madame Balaguer, qui répond en reprenant les arguments de la Chambre d’agriculture sur l’intérêt de diversifier les activités et donc les sources de revenus pour les porteurs de projets.
- Abattoir de Villedieu (Sainte Cécile)
Le conseil départemental est pour le projet. Les porcs ne seront pas forcément de proximité et le recrutement sera européen. En bref, pourquoi ne suivrions-nous pas l’exemple allemand ?
3) Les projets routiers
- Axe Granville – Avranches
D’emblée nous citons les articles de presse sur la déviation Marcey les Grèves/Ponts, dévastatrice de terres agricoles et de haies. Ils évoquent que le choix du tracé correspondait à l’époque au peu d’intérêt pour l’agriculture de ces terres humides, ce qui souligne le modèle agricole qu’ils préconisent. Mme Balaguer rappelle le soutien de « la profession agricole » pour ce choix, (en fait celui de la majorité qui gère la chambre phagocytée par la FDSEA et les JA). Ils soutiennent qu’à l’époque la DREAL avait donné son aval pour ce projet et qu’elle se dédit aujourd’hui.
Nous abordons le tronçon du contournement de St-Pair. Le Président précise que compte tenu de l’évolution de la situation notamment en matière de protection de la biodiversité (Textes de 2016, 2018 et 2019) ils étaient dans l’obligation de revoir la copie. Ainsi la nature des compensations n’est plus de 1 pour 1 mais en fonction de la richesse de biodiversité, les compensations peuvent aller de 1 à 10. Par ailleurs, les édiles de Granville, St-Pair et St-Plancher ont fait part de leur désapprobation au CD. Ce ne sera donc pas le tracé prévu mais un nouveau qui est à l’étude !! Bien loin d’abandonner, au contraire, ils persistent. Nous leur avons rappelé qu’au départ de ce contournement se trouve une zone humide à protéger.
- Axe Coutances/Saint-Lô
Ce sera des aménagements de l’existant. Mais nous n’avons pu, faute de temps, aborder le contournement de St-Gilles par Hébécrevon.
4) Consultations citoyennes
En fin de séance, nous lui avons remis le document préparé par Yves sur le droit d’interpellation. Le président l’a balayé en quelque sorte du revers de la main en précisant toutefois l’avoir reçu par mail de notre Président en décembre. À sa réaction, il est bien évident qu’il n’a pas l’intention de mettre en place une procédure en ce sens.
5) Divers
Par faute de temps également, (il était 18 heures), nous n’avons pu entamer l’échange sur :
- La gestion du trait de côte
- La question de l’eau : les cours d’eau… (ceux qui ont disparu des cartes IGN), la gestion des eaux pluviales pour éviter les inondations, la gestion des nappes phréatiques les projets de retenues d’eau, les assainissements.
- Nous voulions également connaître le sentiment des élu.e.s départementaux sur la synergie qui devrait exister entre le CD, l’État, la Région, les communautés de communes et les communes pour traiter l’ensemble de ces questions. Il semble, au vu des réponses qui nous ont été apportées, que ce manque de synergie leur permet de botter en touche en indiquant que la réponse à tel ou tel problème n’est pas de leur ressort.
Enfin, le Président du CD souligne que le coercitif n’est pas du domaine du Conseil Départemental.
*Rappel : cette haie a été replantée par l’ADEN (Association pour le Développement des Energies Nouvelles), il y a une trentaine d’années lors de l’élargissement de la route départementale. Elle est depuis entretenue par les membres de l’association à titre expérimental.
