Pas de PLU1 sans une juste préservation de la nature, Créances doit revoir sa copie
Par un jugement du 20 mai 2014, le Tribunal administratif de Caen a annulé le PLU de Créances pour violation des lois prises pour la préservation de l’environnement.
La commune de Créances se situe dans un secteur à forte valeur environnementale et paysagère. Son territoire comporte notamment un important massif dunaire. Son intérêt écologique a justifié son classement en site Natura 2000 et ZNIEFF2. Le massif dunaire est aussi protégé par la loi littoral au titre des espaces remarquables. L’ensemble de ces mesures fait que seuls des aménagements légers peuvent y être implantés.
La commune, par le biais de son projet d’aménagement et de développement durable3, affirme ainsi vouloir en assurer la protection. Mais cette annonce n’est pas concrétisée dans le document de zonage et le règlement PLU proposés par la commune. Ces documents en l’état autorisent des aménagements lourds dans le massif dunaire. De cette constatation, le Tribunal a décidé l’annulation du plan. Il a aussi été motivé dans sa décision par le fait que la commune n’a pas réalisé d’évaluation environnementale préalable comme l’exige le code de l’environnement.
Cette évaluation obligatoire doit être réalisée lors de l’élaboration du document d’urbanisme. Il s’agit pour la commune de recenser de façon objective et systématique les caractéristiques de son environnement. Ensuite, et seulement ensuite, elle sera en mesure d’évaluer les incidences des orientations d’aménagement du plan projeté. Cette démarche oblige les élus à prendre en compte l’environnement, et donc à respecter les lois relatives aux espaces naturels protégés situé dans le territoire communal pour tout projet de développement de la commune. Cela permet de décider de son développement tout en protégeant justement la nature.
Conformément à ses statuts et à ses missions, Manche-Nature veille au respect de la protection de la nature, elle dénonce régulièrement devant les tribunaux de tels manquements à la loi de la part des communes ou d’autres administrations. Ces manquements, fréquents, engendrés par un manque de connaissance en droit de l’environnement mais aussi par laxisme, conduisent à la disparition progressive mais irréversible des rares espaces naturels sauvages de la Manche.
1 PLU : Plan local d’urbanisme
2 ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
3 Connu sous l’abréviation PADD
