Jugement de l’affaire de Lestre

La zone naturelle concernée

La zone naturelle concernée

Rejet de notre recours contre le permis de construire en Natura 2000 à Lestre

 

Par un jugement du 29 septembre 2015, le Tribunal administratif de Caen a rejeté notre demande d’annulation du permis de construire deux réservoirs à eau de mer et un local de pompage à Lestre, en milieu dunaire identifié comme ZNIEFF et classé en site Natura 2000. Il nous condamne en outre à verser la somme de 4 000 € au titre des frais de justice.

Le Tribunal juge l’évaluation d’incidences sur le site Natura 2000 suffisante, quand bien même elle a été réalisée sur une période très courte ne permettant pas de contacter les espèces rares ou protégées potentiellement présentes sur le site. La présence du triton crêté n’est pas établie, mais une seule sortie a eu lieu à une période totalement inadéquate. Comme souvent, le maître d’ouvrage a considéré cette évaluation comme une simple contrainte réglementaire à expédier le plus vite possible au moindre coût.

Plus grave, le Tribunal refuse de qualifier cet espace de « remarquable » (et donc non-aménageable) au sens de la loi littoral, malgré la présence d’une ZNIEFF et du site Natura 2000. On n’a jamais vu jusqu’à présent un tribunal rejeter cette qualification d’espace remarquable dans une telle configuration. Le plus regrettable est que l’appréciation du Tribunal ne se fonde que sur l’observation de clichés photographiques qui, selon lui, ne font apparaître qu’une « prairie plane et pâturée classique de l’est du Cotentin ». Le coup d’œil d’un non scientifique prévaut donc sur toutes les expertises de spécialistes. Plus que surprenant.

Quelque peu choquée par ce jugement, Manche-Nature a donc saisi la Cour administrative d’appel de Nantes et espère bien obtenir une infirmation du jugement en appel. Verdict dans 12 à 24 mois…

A voir : Réservoirs d’eau de mer à Lestre

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