Enquêtes publiques

Bien que comportant des limites et n’étant pas toujours obligatoire, l’enquête publique est un maillon important en matière de démocratie participative dans le domaine de l’environnement.

L’enquête publique permet d’informer et de faire participer les associations et les citoyens.

Article L123-1 du code de l’environnement :

L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

En fonction de nos disponibilités et selon l’impact potentiel d’un projet sur l’environnement et le milieu naturel, nous déposons nos observations lors des enquêtes publiques organisées dans le département de la Manche.

Il est important de savoir que tout un chacun peut (et devrait !) aller consulter les dossiers d’enquêtes publiques et donner son avis. C’est souvent grâce à de telles démarches citoyennes que nous sommes avertis de projets dangereux pour la préservation de la nature.

C’est la vigilance de tous qui nous permettra de faire respecter les lois pour la protection de la Nature. Aidez-nous !

Retrouvez, en suivant ce lien, quelques-unes de nos participations à des enquêtes publiques.

En savoir plus sur les enquêtes publiques

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