Actions en justice

Dans la Manche comme ailleurs, les rares milieux sauvages qui subsistent mais aussi les paysages forgés par l’homme au cours du temps subissent les assauts de l’urbanisation, de l’agriculture « irresponsable », de la pollution, du tourisme anarchique, du remembrement, etc. Malheureusement, les lois et règlements sur la protection de la nature et de l’environnement sont peu ou mal appliqués, voire ignorés par l’État, les collectivités territoriales, les acteurs économiques ou les simples particuliers.

Pour faire face à cette situation, notre juriste bénévole a, dans un premier temps, développé des actions contentieuses de toute nature et, sous son impulsion, Manche-Nature a pu, grâce au soutien des adhérents et des donateurs, créer un poste de juriste à temps plein.

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Nous avons ainsi ouvert un service juridique permettant de diffuser conseils et formations en la matière mais aussi de mener des actions en justice. Plus que jamais, l’association est présente pour lutter contre les infractions écologiques et notamment la violation des règlements en vigueur : sites inscrits, sites classés, sites Natura 2000, zonages des PLU, espèces protégées, loi littoral, pollutions, etc.

Quand allons-nous au contentieux ?

Quand le dialogue et la concertation n’ont pas réussi à faire prendre en compte l’intérêt de la protection de la nature et le respect des lois et règlements qui régissent le droit de l’environnement ;
Quand nous sommes devant le fait accompli d’une atteinte à la nature et du non-respect des lois ;
Quand une activité, professionnelle ou de loisirs, menace un milieu naturel ou des espèces protégées ou incite à le faire.
Vous trouverez nombre d’informations sur nos actions sur notre site Internet, mais les aspects juridiques sont davantage développés dans Combat Juridique.

Plus d’informations sur Combat Juridique

 

 

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