Le Tribunal annule l’autorisation provisoire

Élevage industriel porcin de Raids

Le Tribunal annule l’autorisation provisoire pour raisons environnementales.

Par un jugement du 20 janvier 2012, sur requête de l’association Manche-Nature, le Tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté préfectoral du 6 août 2010 qui autorise provisoirement l’exploitation d’un élevage industriel porcin à Raids situé dans les marais du Cotentin et du Bessin, zone vulnérable à la pollution de l’eau par les nitrates.

Suite à l’annulation par le juge administratif1 de l’autorisation de doubler son élevage industriel porcin pour produire à lui seul environ 12 000 porcs par an, l’exploitant n’a pas réduit son élevage comme il le devait. Pour couvrir cette illégalité, le Préfet de la Manche a délivré comme à son habitude une autorisation provisoire.

Le Tribunal après avoir constaté que « l’exploitation envisagée présente un risque de lessivage des sols et de migration des nitrates vers les eaux de surface et les nappes souterraines », considère les mesures prévues par l’arrêté du préfet de la Manche contesté « insuffisantes pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L511-1 du code de l’environnement » c’est à dire des intérêts environnementaux, en particulier du milieu aquatique.

L’exploitant a déposé une nouvelle demande d’autorisation d’étendre considérablement son élevage.

Le secteur concerné comprend deux importants site de captage d’eau potable (Sainteny et Saint-Germain-Sur-Sèves) du fait de la présence d’une importante nappe phréatique alimentée par les nombreux cours d’eau, fossés, zones humides qui parcourent le plan d’épandage du lisier (effluent des animaux contenant l’azote qui se transforme en nitrate). Le secteur est classé en zone vulnérable c’est à dire déjà polluée par les nitrates d’origine agricole. Autoriser cette extension c’est augmenter significativement la quantité de lisier à épandre dans un secteur fragile qui supporte déjà une concentration importante de production et d’épandage de lisier : deux autres élevages industriels sont en cours d’exploitation sur Sainteny et Nay, l’éleveur exploite en outre deux autres porcheries à Saint-Georges-de-Bohon et Sainteny.

Le préfet prendra-t-il une décision assurant la protection de l’eau où continuera-t-il à promouvoir l’industrialisation à outrance de l’activité agricole contre l’intérêt même des paysans ?

1– décision du Tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2009 confirmée par une décision de la Cour administrative d’appel de Nantes 1er juillet 2011.

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